Les jurés sélectionnés pour un procès au Québec seront bientôt les mieux rémunérés du Canada. Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a annoncé lundi que les indemnités versées aux jurés passeront de 90$ à 103$ par jour à compter du mois d'avril. Afin de s'adapter à la multiplication des superprocès, l'indemnisation atteindra 160$ à compter du 57e jour.

De plus, six salles d'audience seront aménagées au palais de justice de Montréal pour permettre les procès d'accusés multiples.

«À cause d'une criminalité changeante, nous observons depuis quelques années un essor des procès de longue durée ou des superprocès à la suite d'opérations policières d'envergure», a expliqué le ministre Jean-Marc Fournier dans l'une de ces nouvelles salles.

«Nous le reconnaissons, le travail de juré comporte des sacrifices sur le plan personnel. Durant les procès en matière criminelle, ces hommes et ces femmes doivent composer avec un arrêt de travail prolongé, une perte de salaire et des difficultés à remplir leurs obligations familiales.»

Le statu quo depuis 2002

Les indemnisations offertes aux jurés étaient gelées depuis 2002. Leur majoration coûtera 1,15 million de dollars par année (282 000$ pour l'augmentation de 90$ à 103$ et 865 000$ pour la majoration à partir du 57e jour).

Le Ministère a évalué ces coûts en calculant qu'il y a neuf procès de longue durée (neuf semaines et plus) au Québec par année. Les indemnités sont imposables.

«Le régime d'indemnisation des jurés devient ainsi le plus généreux au Canada, et ce, pour tous les procès», a expliqué le ministre Fournier.

Six nouvelles salles

Le ministre a également annoncé lundi que la somme de 3,7 millions avait été investie pour moderniser six salles d'audience au palais de justice de Montréal.

La rénovation de trois d'entre elles est déjà terminée; les trois autres seront prêtes en juillet.

Christian Sirois, directeur des services judiciaires pénaux et des tribunaux spécialisés, a expliqué que les nouvelles salles seront équipées de caméras en circuit fermé qui transmettront les audiences dans deux autres salles où le public pourra y assister.

Les spectateurs pourront aussi voir les pièces à conviction, comme les photos et les vidéos, souvent visibles seulement pour le juge et les membres du jury.

Les box des accusés pourront accueillir jusqu'à 14 ou 20 détenus, selon les salles, et seront protégés par une vitre blindée.

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Indemnités des jurés ailleurs au Canada

Ontario:

> 0$ les 10 premiers jours

> 40$ à partir du 11e jour

> 100$ à partir du 50e jour

Colombie-Britannique:

> 20$ les 10 premiers jours

> 40$ du 11e au 49e jour

> 100$ à partir du 50e jour

Alberta:

> 50$ par jour

Saskatchewan:

> 80$ par jour

Nouveau-Brunswick:

> 40$ par jour

Île-du-Prince-Édouard:

> 40$ par jour

Territoires du Nord-Ouest:

> 40$ par jour

Manitoba:

> 0$ les 10 premiers jours

> 30$ à partir du 11e jour.

Terre-Neuve-et-Labrador:

> Aucune indemnité n'est versée. L'employeur d'un juré est tenu de lui payer son salaire.

Source: ministère de la Justice