Les citoyens devraient pouvoir se débarrasser d'un député par l'entremise d'une pétition, croit Éric Caire. Le député indépendant présentait aujourd'hui un projet de loi pour mettre en place une procédure de «recall».
Le désabusement des électeurs a atteint un «niveau inimaginable», dit-il. Il estime que sa mesure améliorerait la situation.
Le député avait déjà formulé cette proposition durant la course à la chefferie de l'ADQ. Il revient maintenant à la charge. Selon son projet de loi, les citoyens pourraient présenter une pétition, mais pas dans la première ou la dernière année d'un mandat. Plus de 51% des électeurs de la circonscription concernée devraient la signer. La pétition devrait aussi être en version papier. Le gouvernement Charest n'a toutefois pas l'intention d'accepter le projet de loi.
M. Caire assure qu'il n'y aurait «pas de clownerie» avec sa loi. Il s'inspire de la Colombie-Britannique, la seule province canadienne où existe une telle mesure. Il y faut 40% de signatures pour destituer un député. Dix-sept pétitions du genre y ont été acceptées dans les 16 dernières années. Une seule a récolté assez de signatures pour démettre un élu de son siège.
L'Assemblée nationale possède déjà le pouvoir de destituer un élu. Mais la faute doit être très grave. Ce procédé ne suffit donc pas, juge M. Caire. Il voudrait que la population puisse congédier son député lorsque le lien de confiance est brisé. M. Caire donne l'exemple d'un député libéral qui s'oppose à une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction, réclamée par le trois quart des Québécois.
Or, notre système parlementaire encourage la ligne de parti. Le recall est-il donc incompatible avec nos institutions britanniques? Non, répond M. Caire. Il donne deux autres cas qui pourraient justifier une telle procédure: un député renvoyé du caucus des ministres, comme Tony Tomassi, ou un député transfuge. Il précise d'ailleurs sans détour qu'après sa défection de l'ADQ, il aurait pu être visé par une telle procédure.