Désirant éviter une réédition de la campagne de 2015 qui fut la plus longue (78 jours) et la plus coûteuse (443 millions de dollars) de l'histoire du pays, le gouvernement Trudeau propose de fixer à 50 jours la durée maximale d'une campagne et d'imposer des limites de dépenses pour les partis politiques et les tiers durant les deux mois précédant le déclenchement des élections.

Alors que le temps presse pour faire adopter des changements entourant la tenue d'élections générales, le président du Conseil du Trésor et ministre par intérim des Institutions démocratiques, Scott Brison, a dévoilé lundi une série de mesures très attendues pour moderniser la Loi électorale du Canada.

En plus d'imposer une période électorale maximale - la loi actuelle impose une période minimale de 36 jours, mais ne précise aucune durée maximale -, le gouvernement Trudeau veut s'assurer que les règles du jeu soient équitables pour tous les partis politiques en décrétant une période préélectorale, qui commencerait le 30 juin de l'année où ont lieu des élections à date fixe.

Durant cette période préélectorale, les partis politiques seront soumis à un plafond des dépenses de 1,5 million de dollars pour les publicités partisanes, tandis que les tiers ne pourront dépenser plus d'un million pour la publicité partisane, les activités et les sondages électoraux. 

En outre, les tiers devront s'enregistrer auprès d'Élections Canada s'ils dépensent au moins 500 $ pour des publicités ou des activités partisanes, et utiliser un compte bancaire canadien pour payer ces dépenses.

Avec le projet de loi C-76 sur la modernisation des élections, le gouvernement Trudeau compte rétablir la carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité et permettre de nouveau le recours à un répondant pour confirmer l'identité d'un électeur - deux mesures qui avaient été abolies dans la controverse par l'ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper dans le but de lutter contre la fraude électorale.

Le gouvernement Trudeau veut aussi abroger l'interdiction du vote des expatriés canadiens qui sont à l'extérieur du pays depuis plus de cinq ans - une autre mesure controversée adoptée par les conservateurs.

Contrer l'ingérence étrangère

Pour contrer toute tentative d'ingérence étrangère, Ottawa veut interdire aux entités étrangères de dépenser de l'argent pour influencer les élections, alors qu'auparavant elles pouvaient dépenser jusqu'à 500 $ sans être réglementées. En outre, le commissaire aux élections se voit confier de nouveaux pouvoirs pour sanctionner la distribution de matériel, «sous quelque forme que ce soit», qui vise à tromper les électeurs.

Parmi les autres changements proposés, le gouvernement Trudeau veut imposer aux partis politiques de nouvelles obligations en matière de collecte, de traitement et de protection des renseignements personnels des Canadiens.

En conférence de presse, le ministre Brison, qui remplace de façon temporaire la ministre Karina Gould, en congé de maternité, a soutenu que ces changements pourraient être en vigueur dès les prochaines élections, malgré l'échéancier serré, étant donné que 85% des mesures proposées sont en fait des recommandations d'Élections Canada.

Le NPD soutient au contraire que le gouvernement Trudeau se berce d'illusions s'il croit pouvoir adopter ces changements à la hâte, l'accusant d'avoir attendu à la dernière minute pour annoncer cette réforme.