Publicités numériques: Ottawa ne changera pas les règles

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(OTTAWA) Ottawa n'entend pas changer pour le moment le traitement fiscal accordé aux géants étrangers du web comme Facebook et Google, qui sont exemptés de collecter des taxes de vente contrairement à leurs concurrents canadiens.

Jeudi, La Presse révélait que le gouvernement fédéral avait triplé ses achats de publicité sur le site Facebook au cours de la dernière année. Une information qui a fait bondir plusieurs députés des partis d'opposition.

« En plus de donner congé de taxes à Google, Facebook et autres géants du web américains, Trudeau les récompense avec des millions de dollars par année envoyés directement dans des paradis fiscaux », a dénoncé le néo-démocrate Pierre Nantel sur Twitter.

Le gouvernement fédéral n'entend toutefois pas modifier sa législation pour soumettre les entreprises au même régime fiscal que leurs concurrentes canadiennes, a indiqué Joël Lightbound, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

« Je pense que par rapport au traitement fiscal, pour les compagnies du commerce en ligne, il y a une discussion à y avoir, qu'on est prêts à avoir, mais en ce moment, la position du gouvernement n'a pas changé par rapport à ça, a dit M. Lightbound dans le foyer du Parlement. Les règles actuelles, telles qu'elles sont appliquées, continuent de s'appliquer. »

Netflix, Google et Facebook --trois entreprises souvent citées en exemple-- n'ont pas à collecter de taxes de vente au Canada, tandis que des acteurs comme illico ou Tou.tv sont tenus de le faire. 

Seulement pour Netflix, les revenus en taxe non-collectées par Ottawa et les provinces dépassent les 100 millions de dollars cette année, selon certaines estimations.




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