Cour suprême: Trudeau fera une annonce la semaine prochaine

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La prochaine étape, pour le premier ministre Trudeau, sera la nomination de la personne qui succèdera à Beverley McLachlin (photo) au poste de juge en chef.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Il n'y aura pas de siège vacant à la Cour suprême du Canada.

Le premier ministre Justin Trudeau a arrêté son choix, et il dévoilera la semaine prochaine l'identité du prochain juge qui siégera au plus haut tribunal au pays, selon les informations obtenues par La Presse canadienne.

Une source gouvernementale bien au fait du dossier a confirmé jeudi que le candidat retenu était issu de l'une des quatre provinces de l'Ouest, ou du Nord du pays, et qu'il était «effectivement bilingue».

Des sénateurs ont d'ailleurs été conviés par le représentant du gouvernement libéral au Sénat, Peter Harder, à une séance de questions-réponses avec la personne qui héritera du siège qui deviendra vacant en raison du départ à la retraite de la juge en chef, Beverley McLachlin.

«Au nom du cabinet du premier ministre, les membres du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sont invités à participer à une séance de questions dirigée avec le prochain candidat à la Cour suprême du Canada», écrit-il dans un courriel.

Cette séance plénière - une nouvelle pratique instaurée sous les libéraux - d'une durée de deux heures et trente minutes se tiendra le 5 décembre prochain à l'édifice Sir-John-A.-Macdonald, est-il précisé dans ce courriel daté du 21 novembre.

«Seuls les membres du comité des affaires juridiques et constitutionnelles, ceux du comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes ainsi que les représentants du Bloc québécois et du Parti vert pourront poser des questions», note-t-il.

En attendant cette comparution, la grande question, pour plusieurs, est de savoir si un Autochtone accédera pour une première fois de l'histoire du Canada à un poste de juge à la Cour suprême du Canada.

Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, avait exhorté le premier ministre Justin Trudeau de poser un geste historique en nommant un juge autochtone pour remplacer le juge Thomas Cromwell, qui avait atteint l'âge de la retraite.

Il avait exprimé des réserves par rapport au critère d'embauche du bilinguisme, plaidant en entrevue à La Presse canadienne que plusieurs Autochtones parlaient déjà leur propre langue, et que le bilinguisme officiel français-anglais ne devrait pas constituer une barrière pour eux.

Le premier ministre avait finalement choisi Malcolm Rowe, un juge de Terre-Neuve-et-Labrador, par respect de la convention de représentativité régionale. Le magistrat avait démontré lors de sa séance plénière, en octobre dernier, qu'il avait une très bonne maîtrise de la langue de Molière.

Et jeudi, lors d'une escale à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, M. Trudeau s'est félicité que son gouvernement ait posé un geste «symbolique» en faisant du bilinguisme une compétence requise pour espérer décrocher un poste de juge à la Cour suprême.

«Évidemment, il y a eu un gros tollé dans certains coins. (...) Je comprends, mais ça fait plus que 40 ans maintenant qu'on a la Loi sur les langues officielles», a-t-il dit en réponse à la question d'un enseignant francophone.

«Si tu veux être premier ministre, t'es sûr de devoir parler français et anglais. Si tu veux siéger à la Cour suprême du Canada, tu vas devoir parler anglais et français, et on va continuer d'exiger de s'attendre à ça», a-t-il ajouté sous les applaudissements.

Juge en chef

La prochaine étape, pour le premier ministre Trudeau, sera la nomination de la personne qui succédera à Beverley McLachlin au poste de juge en chef. On s'attend à ce que cela se fasse en décembre.

La juge britanno-colombienne, qui a été la première femme à être élevée à ce poste, accrochera sa toge le 15 décembre prochain. Il est prévu qu'elle donne une conférence de presse d'adieu à Ottawa le jour officiel de son départ à la retraite.

Justin Trudeau deviendra le premier premier ministre à nommer une personne à ce prestigieux poste depuis Jean Chrétien, qui avait nommé Beverley McLachlin en 2000. La juge aura donc passé 18 ans à la barre du plus haut tribunal au pays.

La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, et le Barreau du Québec l'ont exhorté mercredi à respecter la tradition d'alternance en désignant l'un des trois magistrats québécois (Richard Wagner, Clément Gascon ou Suzanne Côté).

«La reconnaissance de la spécificité de la tradition juridique du Québec doit (...) s'illustrer à travers la désignation du juge appelé à diriger la Cour suprême par le premier ministre du Canada», a argué Mme Vallée dans une déclaration écrite envoyée à La Presse canadienne.

Au cours des dernières décennies, il s'est installé une tradition d'alternance pour le poste de juge en chef - d'une part entre les juges ayant une formation de droit civil (pratiqué au Québec) et de Common Law et, d'autre part, entre les juges de langues française et anglaise.




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