Nomination de sénateurs indépendants: les conservateurs aboliraient la pratique établie par Trudeau

Andrew Scheer... (Photo Fred Chartrand, archives La Presse Canadienne)

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Andrew Scheer

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(Ottawa) Le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, affirme qu'il abolira la pratique établie par Justin Trudeau de nommer des sénateurs indépendants à la Chambre haute s'il devient premier ministre à l'issue des prochaines élections fédérales, prévues en octobre 2019.

M. Scheer entend donc revenir à l'ancienne méthode de nommer des sénateurs qui sont affiliés à un parti politique, soit au Parti conservateur, s'il met un terme au règne des libéraux de Justin Trudeau dès le prochain scrutin général.

Dans une entrevue accordée à La Presse, à son bureau de la colline parlementaire, le chef conservateur a affirmé que les changements adoptés par M. Trudeau ne sont qu'un « mirage » puisque les sénateurs indépendants continuent, selon lui, de voter en faveur des mesures législatives du gouvernement libéral dans la grande majorité des cas.

M. Scheer a tenu ces propos alors que les sénateurs indépendants sont devenus récemment le groupe le plus important au Sénat, surpassant les sénateurs conservateurs. On compte maintenant 39 sénateurs indépendants, 35 sénateurs conservateurs, 15 sénateurs libéraux indépendants et 5 sénateurs non affiliés. Il y a aussi 11 sièges vacants au Sénat, dont 3 sièges en Ontario et 3 sièges en Nouvelle-Écosse. Mais aucun des 24 sièges que compte le Québec à la Chambre haute n'est vacant.

« M. Trudeau veut faire croire aux Canadiens que ce sont des sénateurs indépendants. Mais je pense que les nouveaux sénateurs ont voté avec les libéraux dans la très grande majorité du temps. Alors, je n'achète pas cette idée que ce sont des sénateurs indépendants. C'est un mirage. »

Il a aussi souligné que la Cour suprême du Canada a déjà statué que les grands changements que l'on voudrait apporter au Sénat doivent être approuvés aussi par les provinces. « Je pense qu'il vaut mieux être clair à ce sujet et avoir des sénateurs qui sont nommés par le premier ministre qui font partie d'un parti politique. Le Sénat est une Chambre qui est aussi basée sur les forces des partis. C'est la même chose avec la Chambre des communes. Je vais donc nommer des sénateurs conservateurs si je deviens premier ministre », a affirmé M. Scheer.

Une majorité qui pourrait réserver des surprises à Trudeau

Alors qu'il était chef du Parti libéral, Justin Trudeau avait décidé, en janvier 2014, d'expulser les 32 sénateurs du caucus libéral et s'était engagé à nommer des sénateurs sans affiliation politique s'il devenait premier ministre.

En deux ans de pouvoir, le premier ministre a nommé 28 nouveaux sénateurs en utilisant une nouvelle formule qui permet notamment à des Canadiens qui souhaitent siéger à la Chambre haute de soumettre leur candidature. Un comité propose aussi une liste de noms, souvent établie de concert avec les provinces où il y a des sièges vacants. Le premier ministre choisit ensuite une personne à partir de cette liste pour nommer des sénateurs.

Parmi les sénateurs indépendants nommés par le premier ministre, on compte l'ancienne athlète paralympique Chantal Petitclerc, l'ex-éditorialiste en chef de La Presse André Pratte, l'ancienne ministre du gouvernement néo-démocrate de l'Ontario Frances Lankin et l'ancien juge à la retraite du Manitoba Murray Sinclair, qui a notamment coprésidé l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones au Manitoba en plus de présider la Commission de vérité et réconciliation.

Dès que Justin Trudeau aura pourvu les 11 sièges qui sont actuellement vacants, les sénateurs indépendants détiendront la majorité au Sénat. Mais cette nouvelle donne pourrait bien réserver des surprises au gouvernement Trudeau. L'an dernier, il a été contraint de jouer une partie de ping-pong législatif avec le Sénat dans le dossier de l'aide médicale à mourir, les sénateurs ayant réclamé des amendements au projet de loi soumis par la ministre de la Justice. Selon nos informations, le Sénat pourrait réserver le même sort au projet de loi visant à légaliser la marijuana à compter du 1er juillet 2018.




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