Entente sur les tiers pays sûrs: les tribunaux interpellés

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Certaines personnes qui se présentent à la frontière terrestre canado-américaine peuvent se voir autorisées d'entrée en vertu d'exemptions, comme celle d'avoir un membre de sa famille qui se trouve déjà au Canada.

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Stephanie Levitz
La Presse Canadienne
Ottawa

Une contestation judiciaire est lancée contre l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs qui détermine où il est possible de faire une demande d'asile d'un côté comme de l'autre de la frontière.

Trois organisations se joignent à la cause d'une femme - identifiée seulement comme «E» - qui demande à la Cour fédérale d'invalider l'entente en question.

En vertu de celle-ci, la plupart des personnes qui font une demande d'asile à la frontière terrestre du Canada sont refoulées.

C'est ce qui expliquerait l'augmentation ces derniers mois du nombre de personnes tentant d'entrer illégalement au pays pour ensuite essayer de se faire attribuer le statut de réfugié.

Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), Amnistie internationale et le Conseil canadien des églises sont parmi les nombreux groupes qui pressent le Canada de suspendre l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs après que des changements importants eurent été apportés aux politiques américaines en matière d'immigration et d'accueil de réfugiés depuis l'élection de Donald Trump.

Les trois groupes demandent désormais à la Cour fédérale de s'en mêler. On fait valoir que le renvoi de demandeurs d'asile aux États-Unis est moralement et légalement inapproprié puisque qu'un tel refus d'entrée entraîne des risques de violations des droits de la personne.

La plaignante dans ce dossier est présentée, dans un communiqué du CCR, comme une femme salvadorienne qui a fui son pays avec ses filles après que celles-ci eurent été «les cibles de persécutions de la part d'un gang pendant dix ans». Celle-ci croit qu'elle ne pourrait être protégée aux États-Unis.

Ce n'est pas la première fois que l'entente qui lie le Canada aux États-Unis est contestée devant les tribunaux.

Une contestation judiciaire avait été intentée après son entrée en vigueur, en 2004. La Cour fédérale avait convenu que les États-Unis pouvaient ne pas s'avérer sécuritaires pour tous les réfugiés, mais sa décision avait été infirmée en appel.

«Nos organismes ont réitéré nos demandes à plusieurs reprises, et on s'attendait à ce que le Canada suspende l'Entente sur les pays tiers sûrs alors que le respect des droits des réfugiés est en chute libre sous l'administration Trump», a soutenu le secrétaire général d'Amnistie internationale Canada, Alex Neve.

«Mais, à notre étonnement et déception, le gouvernement canadien maintient que le système d'asile des États-Unis peut être considéré comme sûr. Nous n'avons pas d'autre choix que de se tourner vers les tribunaux afin de protéger les droits des réfugiés. Nous n'avons pas d'autre choix que de se tourner vers les tribunaux afin de protéger les droits des réfugiés.»

Malgré l'entente, certaines personnes qui se présentent à la frontière terrestre canado-américaine peuvent se voir autorisées d'entrée en vertu d'exemptions, comme celle d'avoir un membre de sa famille qui se trouve déjà au Canada.

Des données obtenues au moyen de la Loi sur l'accès à l'information indiquent que 123 personnes se sont rendues à des postes frontaliers légaux sur le long de la frontière en l'espace d'un peu plus de six jours, en mars. Soixante-six ont été jugées éligibles alors que 57 ont été refoulées.

Or, selon la révérende Karen Hamilton, qui est secrétaire générale du Conseil canadien des églises, le Canada doit aller plus loin.

«Le gouvernement du Canada a la responsabilité de veiller à ce que la dignité humaine de toutes les personnes soit respectée, a-t-elle déclaré par communiqué. Il est donc impératif que tous ceux et celles qui cherchent l'asile au Canada reçoivent les protections qui leur sont garanties en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et des traités internationaux relatifs aux droits de la personne.»

Un porte-parole du ministre fédéral de l'Immigration Ahmed Hussen a fait savoir que la position du gouvernement n'avait pas changé relativement à l'entente, précisant que celle-ci demeure donc en place.




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