Élections: Ottawa doit mieux se protéger contre l'ingérence étrangère

Les inquiétudes s'accroissent quant à l'influence étrangère sur... (Photo Graham Hughes, archives la presse canadienne)

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Les inquiétudes s'accroissent quant à l'influence étrangère sur le processus électoral, particulièrement après les élections en France et aux États-Unis et au coeur des enquêtes sur une possible ingérence russe visant à assurer la victoire au président Donald Trump.

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Joanna Smith
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le gouvernement libéral devrait renforcer la loi électorale afin de mieux protéger le processus électoral de l'influence - et de l'argent - de l'étranger avant la campagne de 2019, font valoir des sénateurs dans un nouveau rapport.

Le rapport dévoilé jeudi par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soutient que la Loi électorale du Canada ne protège pas suffisamment les élections au Canada d'une «ingérence étrangère inappropriée».

Les inquiétudes s'accroissent quant à l'influence étrangère sur le processus électoral, particulièrement après les élections en France et aux États-Unis et au coeur des enquêtes sur une possible ingérence russe visant à assurer la victoire au président Donald Trump.

Le rapport a été dévoilé le jour du témoignage de l'ex-directeur du FBI, James Comey, devant le comité sénatorial du renseignement aux États-Unis pour discuter de son congédiement et des enquêtes en cours sur la possible ingérence russe.

Le rapport réclame une formulation plus claire dans la loi pour interdire à des entités étrangères d'influencer le vote des Canadiens, ainsi que des pénalités au criminel plus lourdes contre de telles actions.

Le comité suggère également une révision des règles sur les tierces parties. Les règles sur les publicités électorales, qui n'ont pas été modifiées depuis 17 ans, sont dépassées, souligne le rapport.

«Elles excluent complètement l'internet», de même que d'autres formes de publicité, telles que les appels automatisés, les autres appels téléphoniques et les tierces parties qui embauchent des solliciteurs pour effectuer du porte-à-porte, a fait valoir le sénateur libéral George Baker, vice-président du comité.

«Il y a une définition très restreinte de la publicité électorale qui permet aux tierces parties de faire toutes sortes de choses durant des campagnes électorales sans avoir de comptes à rendre, en ce qui a trait aux dépenses de publicité électorale», a-t-il ajouté.

Le rapport appelle aussi à la mise en vigueur d'audits de campagne aléatoires et au retrait de la limite de six mois pour le signalement de contributions par des tierces parties.

Le gouvernement libéral avait déjà demandé au Centre de la sécurité des télécommunications d'évaluer si les élections fédérales de 2019 seraient vulnérables à une influence étrangère, particulièrement par l'entremise de la cybercriminalité.




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