Réforme parlementaire: le PLC veut que l'obstruction parlementaire cesse

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L'honorable Bardish Chagger est leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme.

Adrian Wyld, archives PC

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Mylène Crête
La Presse Canadienne
Ottawa

La ministre Bardish Chagger a tendu la main lundi matin aux députés de l'opposition. « Il est temps de nous remettre au travail », a dit la leader parlementaire du gouvernement à la Chambre des communes.

L'opposition avait recours à l'obstruction parlementaire depuis quelques semaines pour empêcher le gouvernement d'aller de l'avant avec sa réforme des procédures de la Chambre des communes.

« J'accepte que nos différends sur cette question aient eu un impact sur les travaux en chambre », a ajouté la ministre devant les journalistes.

Mme Chagger renonce à certaines des mesures les plus contestées par les partis d'opposition qui y voyaient une tentative des libéraux de contrôler l'ordre du jour parlementaire et de réduire les possibilités de demander des comptes au parti au pouvoir.

Les libéraux reculent notamment sur l'adoption d'une « programmation législative » qui spécifierait une durée possible pour toutes les étapes de l'examen d'un projet de loi. Ils abandonnent aussi la proposition visant à limiter les interventions des députés au cours des séances des comités à 10 minutes pendant l'étape des rapports, réduisant les possibilités d'une obstruction parlementaire.

Certaines des mesures qui seront conservées ont suscité les moqueries de l'opposition lundi matin, comme celle qui donnerait au président de la Chambre le pouvoir de séparer des éléments d'un projet de loi omnibus. L'opposition accuse le gouvernement d'avoir déposé un tel projet de loi pour l'adoption du budget.

La ministre Chagger entend également obliger le gouvernement à justifier le recours à la prorogation dans un document, retirer le droit de vote des ministres et des secrétaires parlementaires dans les comités et modifier le calendrier du dépôt des prévisions des dépenses afin qu'elles tiennent compte des mesures comprises dans le budget annuel du gouvernement.

Les périodes de questions hebdomadaires, où les questions de l'opposition sont adressées directement au premier ministre, seront aussi conservées.

La ministre a averti ses collègues qu'en renonçant à sa réforme, le gouvernement devra limiter le temps de débat pour permettre l'adoption de certains projets de loi.

« Nous allons de l'avant avec des mesures pour lesquelles nous avons été élus, alors on ne nous reprochera quand même pas de réaliser notre mandat », a affirmé le whip en chef du gouvernement, Pablo Rodriguez.

L'opposition fulmine

Le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique (NPD) promettent d'utiliser tous les outils à leur disposition pour ralentir cette réforme parlementaire qu'ils jugent « inacceptable ».

« Les néo-démocrates et les conservateurs sont plus unis que jamais pour se battre contre ces mesures », a affirmé la leader des conservateurs en chambre, Candice Bergen.

« C'est une prise de pouvoir par le gouvernement », a ajouté son homologue néo-démocrate, Murray Rankin, qui a qualifié la réforme de « pilule empoisonnée ».

Ces changements créent un précédent, selon eux, parce qu'ils sont faits sans l'accord de tous les partis.

Les conservateurs et les néo-démocrates craignent, entre autres, que l'instauration d'une période des questions hebdomadaires pour le premier ministre ne fasse en sorte qu'il soit moins présent en chambre.

Lors de la période des questions, lundi, le chef du NPD, Thomas Mulcair, s'est d'ailleurs levé pour poser toutes les questions allouées à son parti. Le premier ministre, Justin Trudeau, n'a pas mordu à l'hameçon.

« On n'a pas besoin de changer les règles de la chambre pour pouvoir répondre à toutes les questions, a-t-il souligné. M. Trudeau aurait voulu le faire, il aurait pu le faire. Mais de toute évidence il n'est pas capable de le faire. »

Le Parti conservateur et le NPD suggèrent la création d'un comité qui réunirait un député de chaque parti et qui permettrait, selon eux, d'en arriver à un consensus.

Le Bloc québécois oublié

La chef du Bloc québécois, Martine Ouellet, revendique la reconnaissance des députés de son parti. Le Bloc compte 10 députés à la Chambre des communes, mais il en aurait besoin de 12 pour être reconnu et ainsi obtenir davantage de ressources parlementaires.

« Ça crée deux classes de députés, a-t-elle souligné. Des députés qui peuvent siéger dans les comités et des députés qui ne peuvent pas siéger. Des députés qui ont les moyens de faire la recherche pour les projets de loi et des députés qui n'ont pas les moyens. »




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