Contrats fédéraux: Ottawa veut des dénonciations

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(Ottawa) Alors qu'Ottawa prévoit investir 120 milliards de dollars en infrastructures au cours de la prochaine décennie, le gouvernement fédéral a lancé jeudi une nouvelle ligne téléphonique pour encourager la dénonciation anonyme des cas de malversation dans l'attribution des contrats publics.

Ce nouvel outil sera piloté par le Bureau de la concurrence, avec la collaboration de la Gendarmerie Royale du Canada et de Services publics et approvisionnement Canada. Certains employés de ces agences seront réaffectés à cette ligne téléphonique, mais aucune nouvelle ressource financière n'y sera consacrée.

« Nous ne faisons pas cela parce que nous avons vu une hausse des pratiques anticoncurrentielles, mais plutôt en raison des investissements historiques que fait le gouvernement du Canada dans les infrastructures publiques d'un bout à l'autre du pays », a expliqué Pierre-Yves Guay, sous-commissaire adjoint de la concurrence, pendant une conférence de presse jeudi matin à Ottawa.

Ottawa espère stimuler la dénonciation de toute pratique commerciale « contraire à l'éthique » dans le cadre de l'attribution de contrats fédéraux. Le gouvernement cible en particulier « le truquage des offres, la fixation des prix, le versement de pots-de-vin, les conflits d'intérêts non divulgués et les manoeuvres contractuelles frauduleuses ». 

Une dizaine d'enquêtes

En plus des sommes qui seront injectées en infrastructures d'ici 10 ans, Ottawa dépense déjà 20 milliards chaque année pour ses contrats d'acquisition, contrats immobiliers et pour le paiement des loyers de 1169 bureaux à travers le pays.

À l'heure actuelle, à peine une dizaine d'enquêtes sont lancées bon an mal an par le Bureau de la concurrence pour des cas de malversations dans les contrats fédéraux, a confirmé le sous-commissaire Guay.

Même si aucune récompense financière ne sera offerte aux dénonciateurs, M. Guay se montre sûr de récolter plusieurs renseignements. Il se fie notamment à la bonne conscience des citoyens ou des employés qui auraient pu être témoins d'un acte répréhensible. 

Le numéro de la nouvelle ligne est le 1-844-365-1616. Un formulaire anonyme sera aussi accessible sur le web.




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