Légalisation de la marijuana: le projet de loi fédéral déposé

Les Canadiens pourront avoir jusqu'à 30 grammes de... (Photo Sean Kilpatrick, archives PC)

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Les Canadiens pourront avoir jusqu'à 30 grammes de marijuana en leur possession et ils pourront faire pousser jusqu'à quatre plants de l'herbe chez eux.

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(Ottawa) Après plusieurs mois de préparation et de spéculation, le gouvernement de Justin Trudeau a officiellement déposé son projet de loi sur la légalisation du cannabis pour les Canadiens de 18 ans et plus, jeudi midi à Ottawa.

La «Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois» ratissera large. Comme prévu, la vente de la marijuana sera limitée aux Canadiens d'âge adulte, et Ottawa imposera des emballages «à l'épreuve des enfants».

Le gouvernement s'est aussi engagé à adopter de nouvelles lois «plus rigoureuses» afin de punir les conducteurs qui conduiraient sous l'effet du cannabis. 

Les policiers seront ainsi autorisés à demander aux conducteurs soupçonnés d'être drogués de fournir un échantillon de salive, en bordure de la route. Les offenses criminelles varieront selon le taux de THC (le principal agent actif du cannabis) détecté. Les règles sur l'alcool au volant seront aussi renforcées.

«Aujourd'hui, nous donnons suite à notre engagement de déposer un projet de loi exhaustif pour légaliser le cannabis, le règlementer de manière stricte et en restreindre l'accès», a indiqué dans un communiqué la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

«Les projets de loi que nous déposons aujourd'hui viseront à écarter les trafiquants de drogue et le crime organisé du marché du cannabis, a pour sa part commenté Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique. Ils permettront aux forces de l'ordre de se concentrer sur d'autres infractions graves, notamment sur la distribution de cannabis aux enfants.»

Les provinces pourraient refuser

Les Canadiens pourront posséder et partager entre eux jusqu'à 30 grammes de cannabis légal séché. Ottawa approuvera une série de producteurs autorisés, qui seront responsables de fournir le produit aux consommateurs.

Si Ottawa déterminera le cadre règlementaire entourant l'usage et la vente de la marijuana, les provinces auront la responsabilité de régir la vente sur leurs territoires, a confirmé le gouvernement. 

Les provinces pourraient très bien décider d'interdire la vente de pot sur leur territoire, mais la loi fédérale permettra quand même aux résidants de ces provinces d'acheter de la marijuana en ligne auprès d'un producteur autorisé par Ottawa, a confirmé une fonctionnaire fédérale jeudi. 

Plants maison et muffins

Les Canadiens seront par ailleurs autorisés à cultiver jusqu'à quatre plants de marijuana chez eux, n'excédant pas 1 mètre de hauteur, à partir de grains fournis par un producteur autorisé. 

Les adultes du pays pourront aussi fabriquer des produits contenant du cannabis légal - par exemple des muffins -, «pourvu qu'aucun solvant organique dangereux n'entre dans la fabrication de ces produits».

Vente aux mineurs

La vente de cannabis à des mineurs deviendra par ailleurs une infraction criminelle distincte et fera l'objet de «graves sanctions», précise Ottawa dans ses documents.

Ottawa précise que le cannabis demeurera illégal pendant tout le cheminement législatif de son projet de Loi. Si le Parlement donne son feu vert, la nouvelle législation entrera en vigueur d'ici au 1er juillet 2018.

>>> Êtes-vous pour ou contre le projet de loi pour légaliser le pot que vient de déposer le gouvernement du Canada? Écrivez-nous à debats@lapresse.ca




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