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Imperial Tobacco envisage de poursuivre Ottawa

Ottawa entend aller de l'avant avec l'imposition d'un emballage... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Ottawa entend aller de l'avant avec l'imposition d'un emballage neutre pour tous les paquets de cigarettes, une proposition qui soulève l'ire des fabricants.

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(Ottawa) Le fabricant de cigarettes Imperial Tobacco Canada n'exclut pas des recours judiciaires contre Ottawa si le gouvernement fédéral va de l'avant avec l'imposition d'un emballage neutre pour tous les paquets de cigarettes.

Le projet de loi S-5, qui prévoit entre autres des modifications à l'emballage et un encadrement des produits de vapotage, sera débattu aujourd'hui et demain devant un comité du Sénat. Imperial Tobacco se dit d'accord avec plusieurs éléments du projet de loi, mais estime que l'uniformisation des paquets pourrait violer certains droits de l'entreprise.

«On continue à croire que c'est excessif pour le gouvernement de s'approprier les marques de commerce d'une entreprise légale», a indiqué hier à La Presse Éric Gagnon, directeur des affaires générales et externes du cigarettier.

M. Gagnon souligne qu'il est trop tôt pour dire si Imperial Tobacco interjetera appel d'une éventuelle décision quant à l'emballage, mais l'entreprise semble bien déterminée à faire valoir ses droits. «Le projet de loi comme tel ne rentre pas dans les détails, mais donne le pouvoir à Santé Canada d'introduire l'emballage neutre. Il faudra attendre de voir les détails.»

Poursuites en Australie

En Australie, le premier pays à avoir imposé l'emballage neutre en 2012, les géants mondiaux du tabac - incluant Imperial Tobacco et Philip Morris - ont tenté sans succès de bloquer cette mesure en s'adressant aux tribunaux.

Selon leur argumentaire, cette nouvelle réglementation constituait une appropriation illégale de leurs marques de commerce par le gouvernement, une vision des choses que la Cour australienne a rejetée.

Au Conseil québécois sur le tabac et la santé, la porte-parole Claire Harvey juge probable le dépôt de poursuites contre Ottawa dans ce dossier. «L'industrie du tabac s'est toujours opposée avec force à toutes les mesures, donc ça ne nous étonnerait pas. On espère quand même que le gouvernement va aller de l'avant avec cette loi.»

Même son de cloche à l'Association pour les droits des non-fumeurs, qui fera une présentation devant le comité du Sénat cet après-midi à Ottawa. «Les compagnies de tabac dans le monde entier menacent d'intenter des poursuites à chaque fois que les gouvernements planifient une action efficace», a avancé Melodie Tilson, directrice des politiques de l'organisme.

La ministre déterminée

La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, semble bien déterminée à aller de l'avant avec son projet de loi S-5. En mêlée de presse hier après une réunion du Conseil des ministres, elle a défendu les différentes mesures qu'elle souhaite mettre en place, incluant l'emballage neutre des cigarettes. Elle a cité l'efficacité de cette mesure en Australie.

«Les manufacturiers utilisent plusieurs mécanismes pour bâtir la loyauté envers une marque en particulier, en mettant des couleurs voyantes et du lettrage étincelant sur les paquets, et il a été démontré que les paquets deviennent moins attirants pour les jeunes quand ils sont neutres», a avancé Jane Philpott.

Contrebande

Le porte-parole d'Imperial Tobacco estime que les arguments mis de l'avant par l'Australie -et par la ministre Philpott- sont faux. Le taux de tabagisme était déjà en décroissance avant même l'implantation de cette mesure, soutient-il. Surtout, il craint que la standardisation des emballages ne donne davantage d'outils aux contrebandiers, qui contrôleraient déjà environ le quart du marché canadien des cigarettes.

Éric Gagnon se dit toutefois en accord avec l'encadrement accru du vapotage et des cigarettes électroniques, même s'il estime trop sévères les règles proposées par la nouvelle loi. Une critique partagée par Peter Luongo, directeur général de Rothmans, Benson & Hedges.

M. Luongo, qui témoignera aussi devant le comité sénatorial, a dit craindre les effets de certaines clauses prévues dans la loi. Celles-ci interdiront aux cigarettiers « de communiquer efficacement avec les adultes au sujet des alternatives aux produits de tabac », a-t-il fait valoir.




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