Les travaux du sénat diffusés à la télé?

La chambre du Sénat, à Ottawa.... (Chris Wattie, archives REUTERS)

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La chambre du Sénat, à Ottawa.

Chris Wattie, archives REUTERS

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(Ottawa) Les travaux du Sénat devraient être télédiffusés afin de permettre aux Canadiens de mieux comprendre le rôle et la valeur de cette institution qui a été éclaboussée dans la foulée du scandale des dépenses de certains sénateurs.

C'est du moins l'une des 21 recommandations que fait un comité sénatorial spécial qui s'est penché au cours des derniers mois sur les mesures à adopter pour moderniser la Chambre haute.

Selon les membres du comité spécial, le délicat débat sur l'aide médicale à mourir au printemps a démontré l'importance du rôle du Sénat dans l'adoption des projets de loi au pays. Les sénateurs ont refusé la première mouture du projet de loi sur l'aide médicale à mourir présentée par le gouvernement Trudeau, forçant la Chambre des communes à adopter certains amendements pour le rendre plus acceptable.

« À l'occasion du débat sur l'aide médicale à mourir, les Canadiens ont pu à nouveau constater le pouvoir et la valeur du Sénat. Nous avons contraint le gouvernement à tenir compte de nos préoccupations et de celles des Canadiens et nous avons réussi à apporter d'importantes modifications au projet de loi. Je crois que les Canadiens devraient avoir plus souvent l'occasion de voir cet aspect du Sénat et nos recommandations vont rendre cela possible », a indiqué le sénateur libéral indépendant Serge Joyal, le vice-président du comité spécial.

Les travaux de la Chambre des communes sont télédiffusés depuis la fin des années 1970. Certains experts estiment que cela a contribué en partie à l'érosion de la civilité aux Communes.

Parmi les autres recommandations importantes, le comité propose d'élargir la définition d'un caucus pour inclure tout groupe de neuf sénateurs ou plus constitué à des fins parlementaires afin de tenir compte du nombre croissant de sénateurs indépendants. Un tel changement permettrait à plus de sénateurs d'avoir accès aux ressources du Sénat et favoriserait une plus grande diversité de sénateurs au sein des comités.

Le comité recommande également que les sénateurs puissent diviser les projets de loi omnibus adoptés par la Chambre des communes. Selon les membres du comité, les projets de loi omnibus « sont un assemblage hétéroclite de dispositions législatives qui rend difficile leur examen détaillé par les sénateurs. Le comité croit que les Canadiens doivent savoir ce qui est fait en leur nom ».

Les recommandations seront soumises à l'ensemble des sénateurs qui auront le dernier mot sur les changements qui seront apportés au fonctionnement du Sénat.

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