Dons aux partis: constats d'infraction retirés contre un ancien dirigeant d'Ernst & Young

Sylvain Vincent, ancien dirigeant d'Ernst & Young, en 2012... (PHoto Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse)

Agrandir

Sylvain Vincent, ancien dirigeant d'Ernst & Young, en 2012

PHoto Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a retiré neuf constats d'infraction qu'il avait fait parvenir à un ancien dirigeant d'Ernst & Young après avoir découvert qu'il avait pu lui fournir des informations erronées sur les règles de financement des partis.

En avril 2015, le DGEQ annonçait mettre à l'amende deux associés de la firme comptable aujourd'hui connue sous le nom d'EY pour diverses infractions à la loi électorale. Responsable à l'époque des activités québécoises de l'entreprise, Sylvain Vincent avait reçu neuf constats, notamment pour avoir recueilli, sans y être autorisé, des dons destinés au Parti libéral, au Parti québécois, à la Coalition avenir Québec et à son ancêtre, l'Action démocratique.

La réception de ces constats avait pris par surprise ce dirigeant d'EY, aujourd'hui à la retraite, puisqu'il affirme s'être informé auprès du DGEQ des règles en place sur le financement des partis. « À mon entrée en fonction en tant qu'associé directeur pour le Québec en 2007, j'ai demandé à nos avocats de confirmer que l'approche d'EY entourant les dons de nos associés aux différents partis politiques était conforme aux règles et aux lois, ce qui avait été vérifié et validé par le DGE », a-t-il indiqué dans une déclaration transmise à La Presse.

Or, il appert que les informations reçues à l'époque étaient erronées. Après avoir mené des vérifications, le DGEQ a en effet constaté que des renseignements inadéquats ont pu être transmis à cette époque. Il a ainsi été jugé préférable de retirer les constats contre lui. 

« On peut confirmer que l'information était erronée », a déclaré Alexandra Reny, porte-parole du DGEQ.

Mme Reny précise qu'il s'agirait d'un incident isolé. Le DGEQ indique ne pas avoir dû annuler de constats dans une autre cause en raison de la transmission d'informations erronées.

Le deuxième associé visé par des constats d'infraction dans cette affaire, André Vézina, a d'ailleurs plaidé coupable à ceux le visant. Il a ainsi dû payer 2386 $ en amendes, en incluant les frais administratifs.

Financement sectoriel 

Ces constats avaient été envoyés dans la foulée d'une enquête déclenchée par le DGEQ sur le financement sectoriel. Des vérifications avaient été entreprises à la suite des travaux de la commission Charbonneau où cette pratique avait été mise en lumière.

Malgré cette mésaventure, Sylvain Vincent dit garder confiance envers l'organisation chargée de veiller aux règles électorales. « Je crois qu'il est important de pouvoir compter sur des organisations comme le DGE pour veiller à ce que les règles et les lois en vigueur soient respectées. Nous sommes chanceux de vivre dans un pays démocratique. Je vais continuer à appuyer le système démocratique du Québec et du Canada, et j'encourage tous les citoyens à faire de même. »

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer