Les nouveaux pouvoirs de la commissaire à l'information inquiètent

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie... (Adrian Wyld, Archives La Presse canadienne)

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Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée.

Adrian Wyld, Archives La Presse canadienne

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La Presse Canadienne

Le commissaire à la protection de la vie privée veut limiter les nouveaux pouvoirs que le gouvernement fédéral prévoit octroyer à la commissaire à l'information, Suzanne Legault.

Daniel Therrien affirme que ces pouvoirs ne devraient pas autoriser Mme Legault à ordonner la publication de documents contenant des renseignements personnels.

Dans une note soumise à un comité de la Chambre des communes, M. Therrien a indiqué que ce sujet ne devrait être abordé que dans deux ans, lorsque le fédéral fera un examen complet de la Loi sur l'accès à l'information.

Selon le commissaire à la protection de la vie privée, ce délai permettrait de réfléchir aux conséquences de ces nouveaux pouvoirs en vertu desquels la commissaire à l'information pourrait exiger qu'un organisme fédéral divulgue des dossiers même si ce dernier estime qu'ils incluent des renseignements personnels.

Actuellement, la commissaire agit comme un ombudsman qui peut seulement recommander qu'un organisme publie des documents en cas de dispute à propos de la pertinence de rendre le matériel public.

Daniel Therrien est l'une des nombreuses personnes à avoir récemment laissé entendre que la nouvelle autorité de Suzanne Legault, qui devrait faire l'objet d'un projet de loi à la fin de cette année ou au début de la suivante, devrait être modérée.

Lors d'une consultation le mois dernier, le gouvernement libéral avait lancé l'idée d'un droit de veto ministériel concernant les ordres de la commissaire, ce qui signifie que le cabinet aurait le pouvoir d'intervenir et de bloquer la publication de documents.

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