Bousculade aux Communes: un comité se penchera sur d'éventuelles sanctions

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La sanction pourrait aller aussi loin que la suspension du premier ministre pour une certaine période de temps ou son expulsion.

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La Presse Canadienne

Le premier ministre Justin Trudeau s'est excusé pour son rôle joué lors d'une échauffourée au Parlement cette semaine, mais l'histoire ne s'arrêtera pas là. Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre formé de tous les partis - les ennemis politiques autant que les alliés - se réunira la semaine prochaine pour se pencher sur l'affaire.

Le comité à majorité libérale aura une variété d'options à sa disposition concernant la question de privilège qui a suivi la bousculade de mercredi avant la tenue d'un vote sur la loi du gouvernement Trudeau de l'aide à mourir.

Le conservateur et leader de l'opposition à la Chambre, Andrew Scheer, a souligné qu'il existait une longue liste d'options qui ont été utilisées dans l'histoire quand des parlementaires s'étaient mal comportés.

Les possibilités sont multiples. Le comité pourrait simplement recommander, par exemple, que le président de la chambre, Geoff Regan, clarifie ses attentes sur le comportement des parlementaires.

Le comité pourrait aussi recommander que Justin Trudeau soit appelé à la barre - une tige de laiton à l'entrée de la Chambre des communes - afin que le président de la Chambre le réprimande.

La sanction pourrait aller aussi loin que la suspension du premier ministre pour une certaine période de temps ou son expulsion.

Les membres du comité pourraient également demander à ce que le premier ministre soit mené en détention par le sergent d'armes. Une telle mesure n'a toutefois pas été appliquée depuis 1913.

Le comité n'a pas le pouvoir de punir Justin Trudeau directement. Il peut seulement suggérer à la chambre des actions à prendre qui peuvent être refusées ou acceptées.

Il pourrait demander au premier ministre de témoigner sa version des évènements, mais ne peut pas l'obliger à le faire. Justin Trudeau a dit qu'il était prêt à accepter la décision du comité et qu'il respecterait le souhait des Communes.

Or, puisque les libéraux sont majoritaires au sein du comité, un expert affirme qu'il est peu probable que le premier ministre connaisse une sanction pour avoir empoigné le whip conservateur Gord Brown par le bras et, au passage, heurté avec le coude la députée néo-démocrate Ruth Ellen Brosseau.

L'avocat à la retraite de la Chambre des communes, Rob Walsh, pense que le comité recommandera que les excuses de premier ministre soient acceptées de tous, avant de passer à autre chose. «Il est fort probable qu'ils ne voudront pas que cette affaire reçoive plus d'attention que nécessaire», a-t-il dit.

Le député libéral Arnold Chan a affirmé qu'il ne voulait pas préjuger la décision. «Je serai heureux d'entendre ce que mes collègues de tous les côtés ont à dire et nous partirons de là», a dit M. Chan.

Pour le député néo-démocrate David Christopherson, un vice-président du comité, il sera politiquement difficile pour ses collègues libéraux de simplement clore le dossier rapidement.

M. Christopherson espère que les députés vont mettre de côté leur partisannerie pour traiter l'affaire en tant que parlementaires.

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