Rapport sur le Sénat: le VG persuadé que la fuite ne vient pas de chez lui

Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson.... (PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson.

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Jordan Press
La Presse Canadienne
Ottawa

Le vérificateur général du Canada soutient que la fuite de son fameux rapport de 2014 sur les dépenses des sénateurs ne provient pas de son bureau - et il renvoie la balle à la chambre haute elle-même.

Témoignant mardi devant un comité sénatorial, Michael Ferguson a indiqué que son bureau avait mandaté un expert-conseil en sécurité externe pour qu'il réalise une enquête en vue de déterminer si un employé du Bureau ou un entrepreneur avait refilé le rapport à des journalistes avant sa publication au début de juin 2015.

À la lumière des résultats de cette enquête, M. Ferguson s'est dit «persuadé» que la fuite ne provenait pas de son bureau, sans toutefois en être certain à 100 %. Cette mince incertitude a été suffisante, mardi, pour que les membres du comité sénatorial du Règlement, de la Procédure et des Droits du Parlement rejettent de nouveau la faute au Bureau du vérificateur général (VG).

C'est la deuxième fois en autant d'années que les sénateurs se penchent sur cette fuite qui les a beaucoup agacés, car elle a violé, selon eux, leur droit à consulter le rapport avant même qu'il soit rendu public.

Les fuites du rapport à de nombreux médias, dont La Presse Canadienne, ont permis d'apprendre - plus tôt que prévu - que le VG recommandait à la Gendarmerie royale du Canada d'enquêter sur les dépenses de neuf sénateurs. Le rapport signalait aussi des réclamations de dépenses suspectes de 30 sénateurs, et formulait des recommandations au Sénat sur les façons de régler le problème.

M. Ferguson a rappelé mardi que son bureau avait accru la sécurité - notamment informatique - autour de cette vérification comptable qui, il s'en doutait bien, était très sensible politiquement. Par exemple, pour protéger la confidentialité des renseignements concernant chaque sénateur, le VG a mis en place un système de codification numérotée pour ne pas utiliser les noms des personnes dans les dossiers. Des systèmes d'alarme et des détecteurs de mouvements ont même été installés dans la pièce où se trouvaient les documents liés à cette enquête, a-t-il indiqué.

Le vérificateur général a soutenu que 23 exemplaires de ce rapport avaient été imprimés avant sa publication officielle: 11 copies papier ont été remises à son personnel le 3 juin, puis 12 autres copies ont été livrées au Sénat le lendemain. Selon M. Ferguson, aucune copie n'a été remise au cabinet du premier ministre Stephen Harper. La seule information confirmée par M. Ferguson avant la publication du rapport était liée au nombre de sénateurs épinglés par l'audit, afin de rectifier des spéculations sensationnalistes qui circulaient alors, a-t-il plaidé mardi.

Les sénateurs avaient demandé cette vérification à l'été 2013, alors que quatre sénateurs étaient empêtrés dans un scandale sur leurs dépenses de fonction. La GRC a depuis classé le dossier d'au moins 24 des 30 sénateurs identifiés dans le rapport du VG. Un arbitre indépendant a par la suite réduit les remboursements réclamés à 10 des 14 sénateurs épinglés par M. Ferguson. La chambre haute menace maintenant de poursuivre sept sénateurs à la retraite s'ils ne remboursent pas près de 528 000 $ en réclamations de dépenses inappropriées, signalées dans le rapport de juin 2015.

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