Le NPD propose un comité proportionnel pour étudier la réforme électorale

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Le projet de loi prévoit notamment que les citoyens pourront à nouveau s'identifier au bureau de scrutin simplement en présentant leur carte d'information de l'électeur.

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(Ottawa) Le NPD propose que le comité parlementaire qui étudiera la réforme du système électoral canadien reflète le pourcentage du vote aux dernières élections, ce qui enlèverait la majorité au Parti libéral du Canada.

Dans une lettre envoyée jeudi à la ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, le député néo-démocrate Nathan Cullen souligne que ce comité devrait être formé de cinq députés du Parti libéral, dont le président du comité, trois députés du Parti conservateur, deux députés du NPD, un député du Bloc Québécois et une députée du Parti vert.

Cette composition serait conforme à l'esprit de la réforme envisagée, a noté M. Cullen, puisqu'aux dernières élections, les libéraux ont obtenu 39,5 % du vote, les conservateurs 31,9 %, le NPD 19,7 %, le Bloc 4,7 % et les Verts 3,4 %.

« Pour que les Canadiens aient confiance dans le processus de réforme que nous allons entreprendre, et afin que le résultat de ce processus reflète l'opinion de l'ensemble des Canadiens, je crois qu'il est crucial que tous les partis de la Chambre des communes collaborent », a écrit M. Cullen.

« Je crois par ailleurs qu'aucun parti ne devrait avoir le pouvoir de modifier de façon unilatérale les fondements de nos institutions démocratiques », a ajouté le député.

Le Parti libéral a promis lors de la dernière campagne de faire en sorte que « l'élection de 2015 soit la dernière élection fédérale organisée selon un scrutin majoritaire uninominal à un tour ». Ce modèle en vigueur au Canada et au Québec permet à un parti politique qui n'a pas recueilli plus de 50 % des votes de néanmoins former un gouvernement majoritaire et d'ainsi contrôler l'ensemble des pouvoirs exécutifs et législatifs, incluant les comités parlementaires.

D'autres modèles pourraient inclure le vote proportionnel ou le vote préférentiel, où les électeurs classent les candidats en ordre de préférence. Le PLC n'a pas précisé celui qu'il favorise. Il s'est plutôt engagé à former un comité parlementaire spécial pour étudier la question. Les détails concernant la composition et le début des travaux de ce comité n'ont pas encore été annoncés.  

Les troupes de Justin Trudeau ont aussi promis de présenter un projet de loi pour réformer le système électoral canadien dans les 18 mois après avoir pris le pouvoir, soit avant le 19 avril de l'année prochaine.   

Le Parti conservateur milite quant à lui férocement depuis la reprise des travaux parlementaires pour pousser le gouvernement Trudeau à consulter les Canadiens sur cette réforme par voie d'un référendum. Le député qui mène la charge, Scott Reid, a envoyé des dépliants à ses électeurs le mois dernier, dans lesquels il accuse les libéraux de tenter de « truquer » les élections à leur avantage.

En entrevue avec The Tyee, le député ontarien a dit craindre que l'on adopte le mode préférentiel et que celui-ci soit trop complexe pour les électeurs, et mène à un trop grand nombre de bulletins de votes non valides.

« L'Ontario en 2007; l'Île-du-Prince-Édouard en 2005 et en 2009; le Royaume-Uni en 2011, la Nouvelle-Zélande en 1992 et 1993 [...]. Les citoyens de toutes ces juridictions [...] ont pu voter par référendum pour changer ou non leur système électoral. Parfois ils ont voté oui; parfois ils ont voté non. Comment les Canadiens seraient-ils mal servis en étant traités comme des adultes, eux aussi? » a lancé M. Reid lors de la période de questions lundi.

Le gouvernement libéral a soufflé le chaud et le froid sur cette question au cours des dernières semaines, l'écartant fermement une journée, puis affirmant que la porte n'est pas totalement fermée. Dans une entrevue publiée lundi par La Presse Canadienne, la ministre des Institutions démocratiques a indiqué qu'elle n'était « pas prête » encore à rejeter catégoriquement l'option d'un référendum.

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