Ottawa prolonge les délais d'évaluation d'Énergie-Est

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Énergie Est a soulevé d'intenses débats au cours des derniers jours, depuis que le maire de Montréal et les représentants de 80 municipalités de la région se sont opposés à l'initiative de la compagnie TransCanada.

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(Ottawa) Le gouvernement du Canada prolonge de neuf mois le processus d'examen fédéral du projet d'oléoduc Énergie Est, dans le cadre de nouvelles règles transitoires annoncées mercredi aux évaluations environnementales de grands projets.

Ottawa entend entreprendre une consultation plus rigoureuse des peuples autochtones affectés par Énergie Est, faciliter la participation publique à l'évaluation de l'Office national de l'Énergie (ONE) et évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont qui sont imputables au projet.

Pour ce faire, les délais prescrits pour l'examen de l'ONE passeront de 15 à 21 mois et ceux de la décision du gouvernement, de trois à six mois. Dans les faits, ce compte à rebours de 27 mois n'a pas encore commencé, puisque le dossier de la compagnie TransCanada n'a pas encore été jugé complet par l'organisme.

Le délai pour une décision gouvernementale à l'égard du projet Trans Mountain est de son côté prolongé de quatre mois, pour un total de sept mois, ce qui porte l'échéance d'août à décembre 2016.

Cette annonce donne suite à une promesse du Parti libéral du Canada lors des dernières élections d'améliorer les évaluations environnementales de projets comme ceux de pipelines transportant le brut albertain aux fins d'exportation.

Énergie Est a soulevé d'intenses débats au cours des derniers jours, depuis que le maire de Montréal, Denis Coderre, et les représentants de 80 municipalités de la région se sont opposés à l'initiative de la compagnie TransCanada. Cette opposition a soulevé l'indignation dans le reste du Canada. Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a lancé que ces maires devraient dès lors renoncer aux milliards de dollars en péréquation que le Québec reçoit des provinces «riches» de la fédération.

Le gouvernement libéral s'en est tenu à marteler sa position initiale, voulant qu'il adoptera des mesures plus efficaces. Cette promesse répondait aux changements apportés à ces mêmes évaluations par le gouvernement Harper, jugés trop permissifs et inefficaces pour protéger l'environnement.

Les mesures provisoires annoncées mercredi «constituent le premier élément d'une stratégie d'ensemble pour examiner le processus d'évaluation environnementale du gouvernement et restaurer la confiance du public», peut-on lire dans un communiqué de presse du gouvernement.

Elles sont formées de cinq grands principes destinés à guider les décisions du gouvernement fédéral, dont une meilleure consultation du public et des peuples autochtones et une évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont qui sont attribuables au projet.

En revanche, «aucun promoteur n'aura à retourner au point de départ», a affirmé le gouvernement, les évaluations se poursuivront donc là où les dossiers sont rendus.

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