Le Sénat se doterait d'un organisme pour surveiller les dépenses des sénateurs

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Le vérificateur général a récemment recommandé, notamment, que les sénateurs ne puissent plus avoir le dernier mot sur l'admissibilité ou non d'une demande de remboursement de dépenses d'un de leurs pairs.

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Jordan Press
La Presse Canadienne
OTTAWA

Les sénateurs devraient bientôt être appelés à se prononcer sur la création d'un organisme indépendant qui surveillerait leurs dépenses de fonction.

L'actuel président du Sénat, le conservateur Leo Housakos, a indiqué vendredi que dès la rentrée parlementaire, les sénateurs conservateurs, libéraux et indépendants pourront se pencher sur la création d'un tel organisme de contrôle. Il a aussi indiqué que dans le cadre de cette réforme, le Sénat devrait embaucher un directeur financier, qui veillerait notamment à conseiller le puissant Bureau de régie interne.

Le vérificateur général recommandait récemment que les sénateurs ne puissent plus être juges et parties relativement à l'admissibilité ou non d'une demande de remboursement de dépenses d'un de leurs pairs. La création d'un organisme indépendant permettrait de mettre un terme à cette pratique.

M. Housakos n'a pas voulu préciser la composition de l'organisme indépendant, son fonctionnement ou à qui il devrait en référer au Sénat. «Il y aura, vous le verrez, plus de contrôle, plus de transparence, plus de redditions de comptes que jamais auparavant», a-t-il promis vendredi, en entrevue dans le foyer du Sénat. «Mon but, et celui d'une vaste majorité de mes collègues, c'est que le Sénat devienne l'institution au pays qui réponde le plus de sa gestion.»

Dans son audit de juin dernier sur les dépenses des sénateurs, le vérificateur général, Michael Ferguson, concluait que la création d'un organisme indépendant, en plus de vérifications externes périodiques, favoriseraient plus de diligence et de discipline au Sénat, ce qui éviterait des affaires comme celles de Pamela Wallin, Mike Duffy, Mac Harb et Patrick Brazeau.

Le Sénat a par la suite référé à la Gendarmerie royale du Canada, pour examen, les comptes de dépenses de sept ex-sénateurs et deux sénateurs toujours en poste. De plus, la trentaine de personnes citées dans le rapport du vérificateur général ont été sommées de rembourser au Sénat une somme totale de 992 663 $.

Selon les dernières données disponibles, la chambre haute a jusqu'ici recouvré 140 656 $. Vingt-et-un sénateurs doivent toujours 852 006 $, mais 14 d'entre eux ont demandé un arbitrage, un processus présidé par l'ancien juge de la Cour suprême Ian Binnie. Ceux qui refuseraient de rembourser les sommes dues risqueraient d'être poursuivis en justice.

M. Housakos a par ailleurs indiqué vendredi qu'il n'avait pas encore parlé avec le premier ministre désigné, Justin Trudeau, relativement à l'avenir de la chambre haute.

À titre de premier ministre, M. Trudeau peut nommer le président du Sénat et pourvoir aux 22 sièges actuellement vacants à la chambre haute - le premier ministre conservateur, Stephen Harper, qui souhaitait une réforme du Sénat, ne remplaçait plus les sénateurs partis à la retraite. M. Trudeau devra aussi désigner prochainement le leader du gouvernement au Sénat, qui relaie les projets de loi de la Chambre des communes pour leur étude et adoption à la chambre haute.

M. Housakos assure que le Sénat fonctionne très bien actuellement avec ses 83 sénateurs, le temps que «le premier ministre fasse connaître, en temps et lieu, sa vision et ses orientations pour l'institution».

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