Un comité suggère de resserrer les règles pour les cadeaux offerts aux députés

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La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Les députés fédéraux devraient être encore plus transparents concernant les cadeaux reçus et les «déplacements parrainés», recommande un comité des Communes.

Alors que les sénateurs font actuellement l'objet d'un examen minutieux de leurs allocations de dépenses, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre presse les parlementaires de resserrer le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, afin qu'ils soient encore plus transparents.

Le code veut éviter tout cadeau ou avantage qui pourrait laisser croire «qu'il a été donné pour influencer le député dans l'exercice de sa charge de député».

La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson, mène actuellement des enquêtes à la suite de plaintes portées contre certains députés qui auraient enfreint les règles.

Le Code régissant les conflits d'intérêts des députés prévoit que les élus «n'acceptent pas de cadeaux ou d'avantages qui sont liés à leur charge», à moins qu'ils constituent «des marques normales ou habituelles de courtoisie ou de protocole, ou des marques d'accueil habituellement reçues dans le cadre de leur charge».

Dans ces derniers cas, cependant, tout cadeau ou autre avantage d'une valeur de 500 $ ou plus doit être déclaré au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique - et de ce fait au grand public. La même règle s'applique aux «déplacements parrainés» liés à la fonction de député.

Le comité de la Chambre recommande que cette valeur soit maintenant ramenée à 200 $.

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