Sexisme: Ottawa s'oppose à un recours collectif contre la GRC

Un avocat du gouvernement fédéral a demandé à la Cour suprême de la... (Photo: Reuters)

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Tamsyn Burgmann
La Presse Canadienne
VANCOUVER

Un avocat du gouvernement fédéral a demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de rejeter la requête de 375 femmes de la GRC, qui veulent intenter un recours collectif pour discrimination basée sur le genre.

Me Mitchell Taylor plaide que le gouvernement fédéral ne peut être tenu directement responsable du harcèlement et de l'intimidation dont auraient été victimes d'anciennes ou actuelles employées de la Gendarmerie royale du Canada.

Ces femmes, représentées dans cette requête par l'ex-agente de la GRC Janet Merlo, veulent combiner deux procédures - l'une contre le procureur général du Canada, l'autre contre le ministre de la Justice de la Colombie-Britannique.

Mais Me Taylor soutient que la majorité de ces poursuites, mal fondées d'un point de vue juridique, selon Ottawa, ont peu de chances de réussir devant un tribunal.

La proposition d'action collective lie des allégations disparates de discrimination et de harcèlement sur les lieux de travail qui seraient mieux résolues à la pièce, indiquent des déclarations écrites relayées en cour par Me Taylor.

«Le recours proposé ratisse trop large, englobant toute femme ayant déjà travaillé dans l'une des trois catégories d'emploi au sein de la GRC dans l'histoire de l'organisation», soutient-on.

Me Taylor a décrit l'action collective comme étant simpliste dans sa tentative de rassembler de multiples malfaiteurs, endroits et périodes de temps.

Me Taylor, qui avait commencé à présenter ses arguments, mardi, a fait valoir au tribunal que la firme d'avocats représentant ces femmes tentait d'utiliser une procédure d'action collective pour faire le travail d'une commission d'enquête.

La juge Miriam Gropper a souligné qu'une commission ne pouvait mener à des dommages et intérêts, et que les plaignantes réclamaient des millions de dollars.

Ottawa demande aussi à la cour de rejeter la procédure parce que les poursuites sont liées à des événements qui auraient eu lieu plus de deux ans avant que Mme Merlo ne dépose sa requête en mars 2012.

Un avocat qui plaide pour la requête soutient que les 375 plaintes devraient être traitées collectivement afin de bien démontrer l'existence d'un problème systémique au sein de la GRC.

Environ 30 de ces femmes à travers le pays ont assisté à l'audience.

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