Registre des armes: Harper veut amender rétroactivement les lois

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Bruce Cheadle
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le gouvernement Harper tente de modifier rétroactivement les lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels afin de mettre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'abri de toute poursuite criminelle après la destruction de documents du registre des armes d'épaule avant même que l'abolition du programme ne soit adoptée au Parlement, a appris La Presse Canadienne.

Une section jusqu'ici passée inaperçue dans le projet de loi «omnibus» de mise en oeuvre du budget 2015 - un document de 172 pages déposé la semaine dernière - permettrait d'exempter le registre des armes d'épaule de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette exemption s'appliquerait aussi à «toute demande, plainte, enquête, recours en révision, révision judiciaire ou appel» liés au registre aboli par les conservateurs.

Cet amendement rétroactif, sans précédent - des experts parlent de «réécriture de l'histoire nationale» -, est d'autant plus inusité qu'il serait daté du jour où le gouvernement a déposé son projet de loi prévoyant l'abolition du registre des armes d'épaule, et non le jour où la loi a obtenu la sanction royale. Cette astuce altère pour ainsi dire l'histoire, puisqu'elle laisse croire que la loi a été en vigueur six mois avant qu'elle ne soit née.

Une source proche du dossier, qui préfère garder l'anonymat, croit que le gouvernement a agi de la sorte parce que la commissaire à l'information, Suzanne Legault, s'apprête à recommander que des accusations soient portées contre la GRC pour avoir retenu et plus tard détruit des documents du registre alors même que la Chambre des communes débattait du projet de loi prévoyant l'abolition du programme national controversé.

De fait, peu de temps après la révélation de cette information, mercredi, la commissaire à l'information du Canada a annoncé qu'elle déposerait jeudi un rapport d'enquête sur le registre des armes d'épaule et sur une demande d'accès à l'information qui y était liée.

Le gouvernement, lui, estime que personne ne devrait être puni pour avoir fait preuve d'un excès de zèle en voulant respecter la volonté clairement exprimée du Parlement, même si la loi n'avait pas encore été formellement adoptée.

L'attaché de presse du ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a expliqué que cette modification rétroactive ne vise qu'à combler une «faille bureaucratique» qui permettait à des citoyens de demander un accès à des documents lourdement caviardés du registre alors même que le Parlement débattait de leur destruction. Ces demandes d'accès «auraient été en contradiction avec la volonté du Parlement, qui était de détruire tous les documents du registre», a estimé dans un courriel Jeremy Laurin.

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