Le projet de loi antiterroriste adopté aux Communes

La loi accorde plus de pouvoirs au Service... (Photo archives La Presse Canadienne)

Agrandir

La loi accorde plus de pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour contrecarrer les présumés complots terroristes, et pas seulement pour recueillir de l'information.

Photo archives La Presse Canadienne

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le projet de loi antiterroriste controversé du gouvernement Harper a été adopté, mercredi, à la Chambre des communes.

La Loi antiterroriste, aussi connue sous le nom de projet de loi C-51, a été adoptée facilement en troisième lecture par 183 voix contre 96, grâce à la majorité gouvernementale conservatrice et au soutien des libéraux, troisième parti aux Communes.

La loi accorde plus de pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour contrecarrer les présumés complots terroristes, et pas seulement pour recueillir de l'information.

Elle accroît aussi l'échange d'information de sécurité entre organisations et agences fédérales, élargit la portée des interdictions de vol et crée une nouvelle infraction criminelle d'encouragement à commettre un acte terroriste.

En plus, la loi facilite l'obtention par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d'une ordonnance de garder la paix pour restreindre les mouvements d'un suspect et prolonge les détentions préventives.

Avant le vote, mercredi, l'opposition néo-démocrate a voté bruyamment - et en vain - en faveur de propositions d'amendements qui auraient, selon elle, ajouté entre autres plus de surveillance des mesures et de plus fortes protections de la vie privée.

Pas plus tard que le week-end dernier, le premier ministre Stephen Harper a vanté le projet de loi antiterroriste dans un discours aux soldats canadiens au Koweït, leur disant qu'il accorderait aux agences de sécurité plus de pouvoirs pour contrer les complots terroristes.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer