C-51: des commissaires tirent la sonnette d'alarme

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Le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Jean-Pierre Plouffe.

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(OTTAWA) Des commissaires chargés de surveiller les activités des agences canadiennes de renseignement doutent de leur capacité de bien remplir leur mandat lorsque le projet de loi antiterroriste C-51 sera adopté.

Devant le comité sénatorial de la sécurité nationale, hier, ces commissaires ont fait état de ressources insuffisantes, de l'interdiction de mener des enquêtes communes, de l'impossibilité de partager de l'information entre leurs divers organismes et d'un travail mené en vase clos alors qu'au contraire, les organismes qui luttent contre le terrorisme collaborent de plus en plus.

Le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Jean-Pierre Plouffe, le directeur exécutif du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), Michael Doucet, et le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, témoignaient dans le cadre de l'étude du projet de loi C-51.

Ce projet adopté dans la foulée de l'attaque du Parlement en octobre accorde de nouveaux pouvoirs aux espions et aux policiers pour lutter contre le terrorisme et permet un plus grand partage d'informations au sein du gouvernement fédéral.

«Le projet de loi C-51 aura un impact significatif sur l'efficacité non seulement du CSARS, mais des capacités de surveillance des activités du renseignement canadien dans leur ensemble», a affirmé le directeur du CSARS, Michael Doucet. Le CSARS examine la légalité des activités menées par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

«Avec l'adoption du projet de loi C-51, le CSARS sera à un seuil critique où l'habilité et la capacité de remplir ses fonctions d'examen pourraient être en péril», a ajouté M. Doucet en parlant des ressources financières et matérielles de son organisme.

Le commissaire Jean-Pierre Plouffe a dénoncé le fait que le projet C-51 permet une plus grande communication de renseignements à l'échelle du gouvernement, mais sans que ces mêmes pouvoirs soient étendus aux organismes de surveillance comme le sien.

«Je peux fonctionner, oui. Mais il est plus difficile pour moi de fonctionner. Parce que parfois, je ne peux pas partager des informations avec mes homologues au SCRAS. Alors je dois agir en vase clos tout le temps», a-t-il lancé.

En mars, M. Plouffe a écrit au président du comité de la sécurité publique de la Chambre des communes pour lui faire part de ces préoccupations, mais les conservateurs ont refusé de le convoquer comme témoin dans le cadre de cette portion de l'étude du projet de loi.

Vie privée

Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, avait lui aussi été écarté. Témoignant pour la première fois hier, il a exprimé ses craintes quant aux risques posés par le vaste partage de renseignements au sein de l'appareil fédéral envisagé par le projet.

Selon M. Therrien, ce partage d'informations peut mener à la violation de la vie privée de citoyens ordinaires qui n'ont aucun lien avec le terrorisme. Il ignore même si son bureau aura les ressources et les pouvoirs nécessaires pour assurer que les droits des Canadiens seront respectés dans un tel système.

«Compte tenu de l'ampleur du partage de renseignements envisagé par ce projet de loi et mes autres responsabilités [...], les examens menés par mon bureau pourraient ne pas être pleinement efficaces avec leur niveau actuel de ressources», a-t-il déclaré.

Les nombreux problèmes qui ont été soulevés hier promettent d'alimenter les craintes entretenues par de nombreux critiques du projet de loi C-51, dont les partis de l'opposition, qui affirment depuis son dépôt que les mécanismes en vigueur pour surveiller les agences de renseignement sont insuffisants.

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