Projet de loi antiterrorisme: le gouvernement lâche du lest

Le gouvernement Harper compte ajouter une nouvelle clause... (Photo La Presse Canadienne)

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Le gouvernement Harper compte ajouter une nouvelle clause stipulant spécifiquement que les agents du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n'auront pas le pouvoir d'effectuer des arrestations.

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Soumis à un barrage de critiques de la part des partis de l'opposition, des groupes écologistes, des Premières Nations et des experts dans le domaine de la protection de la vie privée, le gouvernement Harper jette du lest en acceptant certains amendements à son projet de loi antiterrorisme.

Dans sa mouture actuelle, le projet de loi C-51 précise que « les activités licites de défense d'une cause, de protestation, de manifestation d'un désaccord ou d'expression artistique » ne sont pas visées par les nouveaux pouvoirs accordés aux forces policières et aux agences de renseignements.

Le gouvernement entend donc retirer le terme « licite » de cette clause pour répondre aux inquiétudes exprimées par divers groupes qui affirmaient que cela ouvrait la porte à une répression policière des activités de manifestation légitimes, a-t-on appris de source gouvernementale hier.

En outre, le gouvernement Harper compte ajouter une nouvelle clause stipulant spécifiquement que les agents du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n'auront pas le pouvoir d'effectuer des arrestations. Le projet de loi C-51 accorde pour la première fois au SCRS le pouvoir d'entreprendre des actions pour « perturber » des menaces à la sécurité nationale ou l'intégrité du pays. Pour ce faire, ils pourront obtenir l'autorisation d'un juge s'ils estiment que cette intervention est susceptible de contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés.

Enfin, le gouvernement précisera que le partage des informations liées à la sécurité nationale entre 17 agences et ministères du gouvernement ne se fera pas « à toutes les fins ». Il répondra ainsi à l'une des préoccupations du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien. Ce dernier s'est vu refuser la possibilité de témoigner devant le comité de la sécurité publique par les conservateurs.

Au bureau du ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, un porte-parole, Jean-Christophe de Le Rue, s'est limité à déclarer : « Tel que nous le disions depuis plusieurs semaines, nous sommes ouverts à des amendements sensés qui améliorent la Loi sur l'antiterrorisme de 2015. Face à l'évolution de la menace terroriste, la responsabilité première de tout gouvernement est de protéger ses citoyens. »

Ces amendements pourraient ne pas satisfaire totalement les partis de l'opposition. Le NPD, le Parti libéral et le Bloc québécois ont tous rendu publics les changements qu'ils proposeront lors de l'étude article par article du projet de loi prévue pour mardi.

Tous les partis réclament une surveillance accrue des agences de renseignement comme le SCRS, qui se verront confier de nouveaux pouvoirs susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des Canadiens.

Les partis de l'opposition réclament aussi la mise en oeuvre d'une clause « crépusculaire », qui prévoirait une révision obligatoire des nouvelles règles tous les trois ans. Une clause semblable avait été insérée dans le projet de loi antiterroriste adopté par les libéraux dans la foulée des événements du 11 septembre 2001.

Les autres amendements proposés incluent de renoncer à donner plus de pouvoirs au SCRS pour agir directement pour contrer certaines menaces et de restreindre le partage d'informations entre 17 agences et ministères (dont l'Agence du revenu du Canada) aux seuls cas de terrorisme.

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