Loi antiterroriste: d'ex-premiers ministres mettent en garde le gouvernement

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Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique, a été accusé de ne pas comprendre sa propre loi antiterroriste C-51.

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(OTTAWA) D'anciens premiers ministres, d'ex-juges de la Cour suprême et autres personnalités canadiennes unissent leur voix aux partis de l'opposition pour réclamer une plus grande supervision des agences de renseignements dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le débat sur le projet de loi antiterroriste C-51 a commencé à la Chambre des communes hier. Le NPD a annoncé qu'il votera contre les mesures envisagées par le gouvernement, au motif qu'elles mettent en danger les droits et libertés des citoyens.

«Si nous cédons à la peur, ce sont ceux qui terrorisent qui crieront victoire», a lancé M. Mulcair dans un discours enflammé dans lequel il a accusé le ministre Blaney de ne pas comprendre sa propre loi et le Parti libéral d'abandonner ses responsabilités de parti de l'opposition en appuyant l'initiative du gouvernement.

Le chef du Parti libéral, Justin Trudeau, a maintenu son appui au projet, mais a indiqué en fin de journée qu'il présentera trois amendements pour restreindre les nouveaux pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), améliorer la surveillance de ce type d'agences et instaurer un mécanisme de révision de la nouvelle loi après trois ans.

Des «problèmes de protection du public»

Une lettre publiée aujourd'hui dans les pages Débats de La Presse fait écho à cette demande d'une surveillance accrue des activités de renseignement de différentes agences canadiennes, position que partage aussi le NPD. La vingtaine de cosignataires incluent d'anciens premiers ministres comme Jean Chrétien et Joe Clark; d'anciens juges de la Cour suprême du Canada, dont Louise Arbour et John Major; trois ex-ministres de la Justice, incluant Irwin Cotler, et la dernière commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart.

«Nous sommes tous et toutes [...] d'avis que l'absence d'un mécanisme efficace et complet d'examen des agences de sécurité nationale du Canada fait en sorte qu'il est difficile d'évaluer de manière significative l'efficacité et la légalité des activités de ces agences», ont écrit les auteurs.

«Ceci soulève d'importants problèmes de protection du public et de droits humains», ont-ils soulevé.

Mais le gouvernement semble peu enclin à changer le mécanisme actuel, formé par des organismes comme le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), composé de membres nommés par le gouvernement.

«C'est une surveillance faite par des tierces parties non partisanes, indépendantes et expertes qui établit une continuité dans la supervision de la communauté du renseignement. Nous croyons que c'est beaucoup mieux que d'importer un modèle «fait-aux-États-Unis» d'intervention politique», a tranché le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, à la Chambre des communes.

Le gouvernement a annoncé hier soir qu'il limitera la durée des débats en Chambre en attendant l'étude de C-51 en comité.

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