Recensement: deux projets de loi déposés aux Communes

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Jennifer Ditchburn
La Presse Canadienne
Ottawa

Deux projets de loi remettent le débat sur le recensement et le travail de Statistique Canada à l'ordre du jour de la Chambre des Communes.

Un député conservateur et un libéral ont tous les deux déposé des projets de loi d'initiative parlementaire au sujet du recensement et tentent ainsi de trouver des solutions aux controverses qui l'ont miné.

Celui du libéral Ted Hsu, qui propose le retour du long formulaire de recensement et de renforcer l'indépendance du statisticien en chef, est à l'horaire pour un vote en deuxième lecture cette semaine.

Plusieurs groupes, dont la Chambre de commerce du Canada, des municipalités et des groupes religieux soutiennent le retour du long formulaire, affirmant que l'information est nécessaire pour la prise de décisions et la formulation de politiques publiques.

Mais c'est la proposition législative du député conservateur Joe Preston, qui abolirait la peine de prison comme pénalité pour ceux qui ne répondent pas aux sondages menés par Statistique Canada, incluant le formulaire court et obligatoire du recensement, qui a le plus de chances de devenir loi.

Des conservateurs ont commencé à envoyer des signaux la semaine dernière à l'effet qu'ils étaient prêts à donner leur appui à ce projet de loi, qui n'aura toutefois pas son premier jour de débat avant mars.

M. Preston dit que son projet de loi est fort simple: personne ne devrait craindre la prison pour ne pas avoir rempli un sondage. Les amendes prévues par Statistiques Canada resteraient toutefois en place.

«Je viens d'une région où tout le monde fait du bénévolat et ce n'est pas difficile de faire faire des choses aux gens lorsqu'on leur demande», a déclaré M. Preston.

«Occasionnellement, quelqu'un se lève et dit: "je ne ferai pas ça." Bien. D'accord. Il y a d'autres remèdes, mais la réponse ici est que nous avions une bonne occasion d'avoir l'information de la part des gens».

Le projet de loi de M. Preston mettrait aussi fin au dévoilement automatique au public des données personnelles du recensement après 92 ans. Les gens devront donner leur consentement pour le dévoilement futur au moment où ils répondront aux sondages.

Avec une majorité conservatrice aux Communes, il est peu probable que la tentative de M. Hsu de renverser la décision du gouvernement prise en 2010 d'abolir le long formulaire de recensement survivra à la session parlementaire.

M. Hsu a offert d'accepter des amendements. Et comme M. Preston, son projet de loi éliminerait les peines de prison.

Mais les conservateurs aux Communes ont déclaré la semaine dernière qu'ils étaient opposés aux principes fondamentaux de cette proposition législative.

«Les changements proposés au projet de loi vont légalement obliger les Canadiens à répondre à ces questions intrusives», a commenté le député conservateur John Carmichael.

Le taux de réponse pour le long formulaire de recensement était de 93,5 pour cent alors que celui de l'Enquête nationale sur les ménages - un sondage volontaire, qui a remplacé l'autre - était de 68,6 pour cent. Statistique Canada a retenu l'information sur de nombreuses petites communautés parce que l'information ne pouvait être considérée fiable.

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