Le Sénat veut adopter un projet de loi sur les syndicats malgré des erreurs

Un projet de loi qui est amendé par... (Photo Adrian Wyld, La Presse canadienne)

Agrandir

Un projet de loi qui est amendé par le Sénat doit retourner devant la Chambre des communes pour être considéré de nouveau.

Photo Adrian Wyld, La Presse canadienne

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Joan Bryden
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le Sénat à majorité conservatrice a noté des erreurs de rédaction dans un projet de loi ciblant les syndicats - mais est tout de même déterminé à le faire adopter tel quel.

Les conservateurs ont utilisé leur majorité au comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat pour rejeter vendredi les amendements soumis par les libéraux qui auraient corrigé les erreurs dans le projet C-525.

Amender le projet de loi reviendrait à le tuer, ont-ils argué.

Un projet de loi qui est amendé par le Sénat doit retourner devant la Chambre des communes pour être considéré de nouveau. Puisque C-525 est un projet de loi d'initiative parlementaire, commandité par le député conservateur d'arrière-ban Blaine Calkins, il se retrouverait en bas de liste aux Communes.

Le sénateur conservateur Scott Tannas, qui commandite la proposition au Sénat, a fait valoir qu'amender le projet de loi pour corriger ces erreurs «garantirait probablement qu'il ne verrait jamais le jour». Il a suggéré d'inclure une «observation» selon laquelle ces erreurs devraient être corrigées avant l'entrée en vigueur de la loi.

Selon le leader libéral au Sénat, James Cowan, la chambre haute n'accomplit pas son mandat de révision législative en agissant de la sorte. Un vote final sur le projet de loi doit se tenir la semaine prochaine.

«Nous venons juste de nous faire dire par la Cour suprême du Canada que notre travail consiste en la révision législative. C'est notre premier travail», a affirmé M. Cowan devant le comité.

La loi exigerait un vote majoritaire à bulletins secrets des employés pour l'accréditation des syndicats publics fédéraux. Les leaders syndicaux font valoir qu'il serait plus difficile d'obtenir une certification et plus facile de démanteler une unité de négociation.

Catherine Ebbs, présidente de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique, a affirmé au comité qu'une des erreurs techniques risquait de dénier à son organisation le pouvoir de réglementer la preuve devant être soumise dans une demande d'accréditation.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer