Terrorisme: de nouvelles mesures pourraient être présentées avant les Fêtes

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L'appareil fédéral examine actuellement plusieurs possibilités quant à la réponse à donner aux attaques meurtrières contre deux soldats à Ottawa (notre photo) et Saint-Jean-sur-Richelieu, le mois dernier.

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(OTTAWA) Le gouvernement Harper espère déposer avant la pause des Fêtes de nouvelles mesures pour combattre le terrorisme, tandis que des propositions doivent être étudiées sous peu par le Conseil des ministres, a appris La Presse.

L'appareil fédéral examine actuellement plusieurs possibilités quant à la réponse à donner aux attaques meurtrières contre deux soldats à Ottawa et Saint-Jean-sur-Richelieu, le mois dernier. Le gouvernement souhaite donner plus d'outils aux corps policiers pour contrôler des suspects radicalisés avant qu'ils ne passent à l'acte.

Plusieurs pistes ont été avancées, dont la possibilité d'abaisser les seuils qui permettent aux tribunaux d'autoriser certaines mesures préventives, comme la détention et les conditions de libération. La possibilité de contrôler la promotion de l'extrémisme religieux sur l'internet a aussi été évoquée.

«Évidemment, nous nous intéressons aux seuils. Nous nous intéressons [aussi] à la manière de faire admettre de la preuve en cour d'une manière qui protège le caractère sensible de ces informations. Nous nous intéressons [également] à l'amélioration du partage d'informations [entre différentes agences gouvernementales]», a déclaré lundi en comité parlementaire John Davies, directeur général du service des politiques sur la sécurité nationale au ministère de la Sécurité publique du Canada.

Une source gouvernementale bien au fait du dossier a confié à La Presse que le travail de coulisses sur l'élaboration de ces nouvelles mesures va bon train et que des propositions doivent être soumises au Conseil des ministres sous peu. «Ça peut encore être fait d'ici Noël», a ajouté cette source, en parlant du moment où des changements proposés pourraient être rendus publics.

Le temps presse, puisque la Chambre des communes doit ajourner ses travaux pour la pause des Fêtes d'ici à peine trois semaines, soit le 12 décembre. Mais au lendemain de l'attaque menée à Ottawa par Michael Zehaf Bibeau, le premier ministre Stephen Harper avait promis de donner de nouveaux outils de manière «expéditive» aux forces de l'ordre pour leur permettre de faire face à ce type de menaces.

Prudence

Les partis de l'opposition ont exhorté Ottawa à agir de manière réfléchie. Plusieurs sources au sein du gouvernement ont affirmé au cours des derniers jours que l'exercice se fait de manière prudente. «Nous ne voulons pas adopter une loi basée sur un seul incident», a insisté l'une d'elles.

Les partis de l'opposition ont aussi noté que les forces de l'ordre disposent déjà de nombreux outils pour lutter contre le terrorisme, dont les articles 810 et 83.01 du Code criminel, et que ces outils sont très peu utilisés. «Cela fait partie de ce qui doit être considéré», a convenu l'une de ces sources.

Le Service des poursuites criminelles et pénales a autorisé très récemment deux requêtes policières pour solliciter auprès d'un juge des engagements à ne pas troubler l'ordre public dans le cadre d'enquêtes liées au terrorisme.

L'un des deux suspects se trouve au Québec; c'est une première utilisation de l'article 810 dans un contexte de terrorisme dans la province. La Gendarmerie royale du Canada refuse toutefois de donner tout détail concernant ces dossiers.

Il y a deux semaines, le gouvernement a également déposé le projet de loi C-44 à la Chambre des communes, qui vise à donner de nouveaux outils au Service canadien du renseignement de sécurité pour lutter contre le terrorisme. Le dépôt de ce projet avait été prévu avant les événements du mois dernier.

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