Les conservateurs bloquent le réexamen des vérifications fiscales des ONG

Le député conservateur Gerald Keddy a rappelé que... (Photo Adrian Wyld, Archives PC)

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Le député conservateur Gerald Keddy a rappelé que l'Agence du revenu était totalement indépendante du gouvernement, et a noté que les vérifications fiscales devraient demeurer confidentielles.

Photo Adrian Wyld, Archives PC

La Presse Canadienne
OTTAWA

Des députés conservateurs ont bloqué une demande de l'opposition visant à revoir la pertinence des vérifications effectuées par le gouvernement auprès de plusieurs organisations caritatives, déclarant qu'il était offensant de suggérer que l'Agence du revenu du Canada faisait de l'ingérence politique.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait exigé une rare rencontre estivale du comité des finances des Communes afin d'étudier une motion sur les activités de l'Agence du revenu, qui a récemment vérifié les livres de nombreuses organisations caritatives.

Des organisations comme Amnistie internationale, Équiterre et KAIROS Canada (de l'Église unie) ont été contrôlées afin de déterminer si elles dépensaient trop d'argent dans des «activités politiques».

Les néo-démocrates et les libéraux craignent que les organisations opposées au gouvernement conservateur soient ciblées d'une manière disproportionnée par le fisc.

La réunion du comité des finances, qui a finalement eu lieu mardi, s'est terminée après seulement une heure, et aucun engagement n'a été pris afin de poursuivre l'analyse du dossier.

Le député conservateur Gerald Keddy a rappelé que l'Agence du revenu était totalement indépendante du gouvernement, et a noté que les vérifications fiscales devraient demeurer confidentielles.

Le NPD, lui, est convaincu qu'il faut une enquête indépendante «sur les allégations d'intimidation et d'ingérence concernant les vérifications ciblées d'organismes de bienfaisance par l'Agence du revenu».

«Les Canadiens doivent avoir confiance dans l'intégrité de l'ARC et de notre système fiscal», a indiqué mardi le porte-parole néo-démocrate en matière de revenu national, Murray Rankin. «Or, les apparences laissent fortement croire que le gouvernement conservateur a abusé de l'ARC afin de cibler des opposants politiques. On a besoin de clarté.»




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