Envois postaux: le NPD veut infirmer la décision du Bureau de régie interne

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Le leader parlementaire du NPD, Peter Julian, a dénoncé la décision du BRI en soulignant notamment que les députés conservateurs et libéraux ont envoyé des dépliants comparables dans le passé aux frais des contribuables.

Photo Sean Kilpatrick, PC

(OTTAWA) Le NPD passe de la parole aux actes en demandant à la Cour fédérale de déclarer inapplicable une récente décision d'un comité de la Chambre des communes l'obligeant à rembourser 1,17 million de dollars en frais liés à l'envoi de dépliants postaux.

Les avocats Julius Grey et James Duggan ont formellement soumis une demande en ce sens jeudi en affirmant que la décision du Bureau de régie interne (BRI) est contraire à la primauté du droit et va à l'encontre des principes élémentaires d'un système de justice dans une démocratie.

Les avocats du NPD exigent d'ailleurs dans leur requête que les membres du BRI, un comité qui se réunit à huis clos et qui est composé majoritairement de députés conservateurs, remettent à la Cour fédérale tous les documents pertinents liés à cette affaire. Ces documents sont normalement confidentiels.

En juin, le BRI a statué que le NPD devait rembourser 1,17 million parce que des députés de ce parti ont utilisé le service postal gratuit accordé aux parlementaires pour faire distribuer des dépliants jugés partisans. Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, qui siège au BRI, a alors demandé à 23 députés néo-démocrates de rembourser 36 000 $ aux Communes pour l'utilisation de ressources de la Chambre.

Le reste de la somme, 1,13 million de dollars, doit être recouvré par Postes Canada. La ministre des Transports, Lisa Raitt, qui est responsable de cette société d'État, a même invité le pdg de Postes Canada à se pencher sur cette affaire et à élaborer un plan de recouvrement « Soyez assuré que tous les sous mal dépensés par le NPD seront remboursés aux contribuables canadiens qui travaillent fort »,  avait alors affirmé la ministre Raitt aux Communes.

Depuis cette décision, le NPD ne cesse de qualifier le BRI, de « tribunal fantoche » parce qu'il se réunit à huis clos.

Le leader parlementaire du NPD, Peter Julian, a dénoncé la décision du BRI en soulignant notamment que les députés conservateurs et libéraux ont envoyé des dépliants comparables dans le passé aux frais des contribuables. Le NPD a tenté en vain que les envois des autres partis politiques fassent aussi l'objet d'un examen et que la réunion du BRI se déroule devant les caméras.




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