Cour suprême: aucun détail sur la prochaine nomination d'un juge québécois

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Peter MacKay, ministre de la Justice.

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(Ottawa) Deux mois après la décision sur la nomination de Marc Nadon, le gouvernement Harper refuse toujours de divulguer le processus qu'il suivra pour choisir un troisième juge du Québec à la Cour suprême du Canada.

Le processus en vigueur depuis 2006 prévoit qu'une liste de candidats soit soumise à un comité de cinq députés qui siègent à huis clos. Le comité en recommande trois au premier ministre, qui annonce ensuite son choix.

La Cour suprême a rejeté en mars la nomination de Marc Nadon au motif qu'il était juge à la Cour d'appel fédérale, ce qui, selon la loi, le rendait inadmissible.

Or, le Globe and Mail a obtenu vendredi la liste de six candidats soumise au comité parlementaire. Quatre d'entre eux provenaient de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale. Les deux autres étaient Marie-France Bich et Pierre Dalphond, juges à la Cour d'appel du Québec.

«C'était clair comme de l'eau de roche que c'était une astuce pour s'assurer qu'un des trois dont le nom serait sur la dernière liste serait de la Cour fédérale», a dénoncé le chef du NPD, Thomas Mulcair.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a répété hier qu'il souhaite nommer un nouveau juge du Québec «très bientôt».

Nouveau processus réclamé

Thomas Mulcair a réclamé la tenue d'un nouveau processus si les choix ne sont pas inclus dans la liste initiale. Il entend participer à ce processus, malgré les ratés de la dernière nomination.

Le Québec doit avoir son «mot à dire» dans le processus de nomination, réclame de son côté le premier ministre Philippe Couillard.

Il a souligné que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a eu «de bons échanges» avec son homologue fédéral à ce sujet.

- Avec Tommy Chouinard




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