Le ministre MacKay dit ne pas avoir demandé au juge Nadon de démissionner

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Le ministre de la Justice Peter MacKay

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La Presse Canadienne
Ottawa

Les conservateurs semblaient prêts à tout pour que leur premier choix de juge, Marc Nadon, puisse s'asseoir sur le banc de la Cour, y compris de lui demander de démissionner de la Cour fédérale et de se joindre au Barreau du Québec pour éviter le mélodrame sur sa nomination.

La démarche - rapportée mercredi par Global TV - n'a pas été niée par le ministre de la Justice Peter MacKay.

Il affirme ne pas avoir formulé cette demande au juge québécois Marc Nadon, mais refuse de dire si quelqu'un d'autre au sein du gouvernement Harper l'a fait.

La démarche laisse entrevoir que les conservateurs ont tout tenté pour éviter que leur choix soit contesté. Et qu'ils n'avaient pas l'intention d'abandonner.

Aussitôt que sa nomination a été annoncée, le choix de Marc Nadon a été contesté et s'est depuis transformé en cauchemar pour le gouvernement.

Le noeud du problème est ici: selon la Loi sur la Cour suprême, ceux qui sont admissibles à y siéger sont les juges de la Cour supérieure et de la Cour d'appel, ou encore, les avocats membres du Barreau depuis 10 ans. Les juges de la Cour fédérale ne figurent pas sur la liste, d'où toute la difficulté pour le gouvernement. En démissionnant et en devenant membre du Barreau, le juge Nadon aurait possiblement réglé le casse-tête du gouvernement.

En comité parlementaire jeudi, le ministre a été questionné au sujet de cette demande de démission au juge Nadon.

Il y a répété la réponse donnée aux journalistes peu avant le comité: «Ce n'est pas une requête qui provenait de moi.»

«Ce n'est pas quelque chose que je l'ai personnellement encouragé à faire», a-t-il ajouté.

Et quant à savoir s'il avait été mis au courant, M. MacKay a souligné à deux reprises que le processus de sélection du juge était bien entamé lorsqu'il a été nommé ministre de la Justice, laissant entendre que quelqu'un d'autre au gouvernement, peut-être son prédécesseur Rob Nicholson, avait parlé à Marc Nadon en ce sens.

Il a échappé un petit rire lorsqu'il lui a été demandé si quelqu'un d'autre au sein du gouvernement avait formulé cette demande au juge. Mais il n'a soufflé mot, bien que la question lui ait été posée à plusieurs reprises par les journalistes.

En comité, le ministre a été sauvé par la cloche: son témoignage - et les questions de l'opposition au sujet du juge Nadon - ont été interrompus par l'appel à un vote aux Communes.

Le choix du juge québécois Marc Nadon pour remplacer Morris Fish à la Cour suprême a fait des vagues dès son annonce. La Cour suprême a ensuite rendu une opinion en mars dans laquelle elle annulait sa nomination parce qu'il n'était pas admissible selon les critères de la loi.

Le plus haut tribunal du pays a déterminé qu'un juge de la Cour fédérale est trop déconnecté du droit civil pour occuper l'une des trois places réservées aux juges du Québec sur le banc.

Mercredi soir, joint au téléphone, le juge Marc Nadon a refusé de commenter la nouvelle de Global TV.

La Cour suprême siège avec un juge en moins depuis la retraite du juge québécois Morris Fish en août dernier.

Le ministre de la Justice dit qu'il veut agir aussi vite que possible pour nommer un autre juge, mais n'indique pas d'échéance.




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