Projet de loi pour les droits des victime: le dépôt en Chambre est imminent

Le projet de loi visant à renforcer les droits des victimes, une promesse de... (PHOTO: RÉMI LEMÉE, ARCHIVES LA PRESSE)

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Le projet de loi visant à renforcer les droits des victimes, une promesse de longue date du Parti conservateur, sera bientôt déposé au Parlement, ce qui risque de donner lieu à de nouvelles tensions aux Communes.

Dans une lettre envoyée dimanche au caucus conservateur et dont La Presse Canadienne a obtenu copie, le ministre de la Justice, Peter MacKay, fait part de sa hâte à livrer un engagement du discours du Trône d'ici «les prochains jours».

La présentation de ce projet de loi risque de raviver les tensions avec les députés d'opposition, qui ont récemment croisé le fer avec les conservateurs à propos de la réforme électorale proposée par le gouvernement Harper.

La proposition du projet de loi avait déjà suscité des critiques de différents intervenants du domaine judiciaire, l'automne dernier, notamment de la part de la Société John Howard qui avait déclaré que ce projet se voulait un retour à la justice «médiévale» et représentait un élément de distraction face aux enjeux réels du système judiciaire au pays.

En entrevue l'automne dernier, le ministre MacKay avait indiqué que le gouvernement conservateur avait l'intention d'accroître l'implication des victimes «à partir du moment où l'infraction est commise jusqu'au jugement définitif».

Le gouvernement souhaite que leur rôle ne se résume pas à un témoignage de la Couronne, mais bien à être une voix efficace, avait-il souligné.




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