Suicide assisté: le caucus conservateur divisé

Steven Fletcher... (Photo La Presse Canadienne)

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Steven Fletcher

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(OTTAWA) Le caucus conservateur est divisé sur la nécessité de débattre de l'euthanasie et du suicide assisté au Parlement, alors que le député conservateur Steven Fletcher, tétraplégique, s'apprête à déposer aujourd'hui deux projets de loi sur la question.

La position officielle du gouvernement Harper est qu'«on a déjà voté à ce sujet à la Chambre. Ce n'est pas l'intention du gouvernement d'en discuter de nouveau», ainsi que l'a déclaré mardi le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay.

Mais hier, des députés et sénateurs conservateurs ont bien accueilli la possibilité d'un nouveau débat parlementaire à ce sujet, même si aucun d'entre eux ne s'est encore prononcé en faveur des mesures qui seront proposées par leur collègue.

«Je crois que c'est bien d'avoir ce débat-là, a déclaré le député québécois Maxime Bernier. M. Fletcher est bien placé pour le réinitier et j'ai bien hâte de lire son projet de loi.»

«Je suis ouvert à la réflexion, a renchéri le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu. Québec a emmené une bonne réflexion à ce niveau-là. Il semblait y avoir tout un consensus social. M. Fletcher ramène le débat au niveau fédéral et c'est intéressant de l'avoir.»

Mais tous leurs collègues ne sont pas du même avis: «Je suis catholique romaine et je prends ces questions très au sérieux. Je ne suis pas personnellement favorable au suicide assisté», a simplement déclaré la ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt.

Lors de la réunion du caucus de son parti, le député manitobain paralysé depuis un accident de la route, il y a près de 20 ans, a livré un vibrant plaidoyer à ses collègues pour un débat parlementaire franc, ouvert et exempt d'embûches réglementaires visant à étouffer le débat.

«Je n'ai pas demandé leur appui, mais j'ai demandé aux gens d'écouter le débat», a-t-il dit au terme du huis clos.

Modifications proposées

Les projets de loi de M. Fletcher proposeront de modifier le Code criminel pour permettre aux provinces d'encadrer l'aide médicale à mourir en vertu de leurs compétences en matière de santé sans craindre des contestations constitutionnelles émanant du fédéral. Ottawa étudie depuis plusieurs mois la possibilité de contester la constitutionnalité du projet de loi 52 du gouvernement québécois sur la mort dans la dignité.

Le débat demandé par Steven Fletcher pourrait ne pas avoir lieu d'ici les prochaines élections fédérales en 2015, car il arrive au 258e rang sur la liste de priorités. Ses projets de loi arrivent néanmoins à un point critique dans le cadre du débat pancanadien sur la question: outre la législation québécoise, la Cour suprême du Canada entendra bientôt une cause de la Colombie-Britannique où la légalisation du suicide assisté est réclamée.

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> Nombre de conservateurs qui ont voté pour le dernier projet de loi sur l'aide médicale à mourir qui a été débattu à la Chambre des communes, en 2010.

«C'est une question très importante et très épineuse pour tout le monde. Cela dit, la Chambre des communes a débattu de cette question et elle s'est prononcée clairement il n'y a pas si longtemps. Je ne suis donc pas pressé de rouvrir le débat.»

- Peter MacKay, ministre fédéral de la Justice, hier




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