Juge Nadon: Mulcair se méfie de Harper

M. Mulcair estime que M. Harper a trop souvent fait... (PHOTO LA PRESSE CANADIENNE)

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M. Mulcair estime que M. Harper a trop souvent fait fi des décisions de la Cour suprême. Il l'accuse de toujours chercher à se soustraire aux règles.

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Lina Dib
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le chef de l'opposition officielle Thomas Mulcair rappelle au premier ministre Stephen Harper qu'il doit obéir à la Cour suprême dans le dossier du juge Nadon.

Vendredi, la cour a conclu que Marc Nadon ne peut pas siéger à son banc parce qu'il vient de la Cour d'appel fédérale et n'a donc pas de lien actuel avec l'application du Code civil. Un tel lien est exigé pour les trois juges québécois de la Cour suprême, trois juges garantis par la Constitution, a rappelé la cour, vendredi.

Depuis, le bureau de M. Harper dit qu'il étudie toutes ses options.

«Nous allons examiner la décision et les options qui s'offrent à nous», a-t-on pu lire, vendredi après-midi, dans le seul commentaire officiel issu du gouvernement. Ce commentaire était attribué à un des employés du service des communications du bureau de M. Harper.

Le leader néo-démocrate se méfie du ton de cette déclaration.

«J'ai été particulièrement préoccupé», a admis M. Mulcair, au cours d'une conférence de presse, lundi matin, à Ottawa.

«C'est comme si le jugement n'était pas écrit parce qu'eux ne sont pas d'accord avec», a-t-il accusé.

«La première chose que je demande à Stephen Harper, c'est de dire clairement qu'il n'est pas question d'essayer de revenir avec la nomination de Marc Nadon comme juge à la Cour suprême, peu importe le chemin qu'ils espèrent emprunter pour y arriver», a-t-il ajouté.

Si le gouvernement décidait de s'entêter, il pourrait nommer M. Nadon à une cour du Québec, pour ensuite le nommer à la Cour suprême. Le juge Nadon pourrait aussi tenter de s'inscrire à nouveau au Barreau du Québec, une procédure qui pourrait prendre quelques mois, afin de devenir admissible au poste de juge à la Cour suprême.

Ces avenues, dans leur avis émis vendredi, les juges de la Cour suprême n'ont pas voulu les explorer.

M. Mulcair, lui, y verrait une tentative de contourner la loi, la Constitution, la décision de la Cour suprême. Et il croit que la nomination du juge Nadon pourrait être alors contestée de nouveau.

«Jamais, de l'histoire du Canada, n'a-t-on vu un gouvernement faire un tel cafouillage d'une nomination à la Cour suprême. Est-ce que je crois que Stephen Harper va prendre sa leçon? Ce serait oublier neuf ans de comportement avec lui», s'est-il désolé.

De plus, M. Mulcair voit d'un très mauvais oeil l'absence prolongée d'un juge québécois sur trois à la Cour suprême. Il s'inquiète pour la décision à venir sur le Sénat. Ce renvoi a été entendu par huit juges, dont seulement deux du Québec.

«C'est sûr que tout jugement de la Cour suprême, sur le Sénat, par exemple, va avoir sa pleine validité juridique», a convenu M. Mulcair. Mais, il a ajouté un «mais».

«Est-ce que ça va être entaché parce que le Québec n'est pas représenté tel que conçu? (...) Ça va certainement affecter l'appréciation des Québécois pour cette institution», a-t-il prédit.




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