Prostitution: Ottawa consulte la population sur une nouvelle loi

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Les articles de loi interdisant la sollicitation, le fait de vivre du fruit de la prostitution et la tenue d'une maison close demeurent toujours dans le Code criminel, en attendant la nouvelle loi.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement conservateur veut consulter les Canadiens quant à la façon de modifier les lois fédérales sur la prostitution, après que la Cour suprême en ait invalidé de grands pans à la fin de l'an dernier.

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Une période de consultations d'un mois a débuté lundi sur le site Internet du ministère de la Justice, et se prolongera jusqu'au 17 mars.

La plus haute cour du pays a donné un délai d'un an à Ottawa pour réécrire ces lois; pendant ce temps, les articles interdisant la sollicitation, le fait de vivre du fruit de la prostitution et la tenue d'une maison close demeurent toujours dans le Code criminel.

Plus tôt ce mois-ci, le ministre de la Justice, Peter MacKay, a déclaré que le gouvernement avait déjà commencé à rédiger une nouvelle législation, et prévoyait recueillir en ce sens les commentaires des services de police et des gouvernements provinciaux.

Le gouvernement conservateur a clairement fait savoir qu'il n'était pas envisageable de simplement laisser ce délai d'un an arriver à son terme, entraînant de fait la légalisation de la prostitution.

Entretemps, plusieurs provinces ont fait savoir qu'elles ne soumettraient pas aux tribunaux les causes liées à la prostitution, et que, dans certains cas, les accusations déjà déposées seraient annulées.

Les personnes désirant prendre part à la consultation peuvent visiter le site sur le portail du ministère de la Justice, ou envoyer un courriel à l'adresse Consultation.Prostitution@justice.gc.ca.




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