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Vote à visage découvert: Ottawa fait marche arrière

La réforme électorale présentée par le ministre responsable... (PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

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La réforme électorale présentée par le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, ne contient aucune mesure interdisant le vote à visage couvert.

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

(OTTAWA) Le gouvernement Harper a remis aux calendes grecques sa promesse d'interdire le vote à visage couvert dans des élections fédérales, dans la foulée de son désaccord avec le gouvernement Marois sur la Charte des valeurs québécoises.

La réforme électorale présentée mardi par le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, ne contient aucune mesure en ce sens.

«Effectivement, notre gouvernement n'a pas l'intention de [poursuivre dans cette voie] pour l'instant», a reconnu hier Gabrielle Renaud-Mattey, porte-parole du ministre Poilievre.

Pourtant, depuis 2007, les conservateurs ont été les plus fervents défenseurs de cette interdiction à Ottawa. Celle-ci a même fait l'objet d'une promesse dans le discours du Trône d'octobre 2007. Les troupes de M. Harper ont par la suite présenté deux projets de loi, mais qui sont morts au feuilleton lors du déclenchement des élections de 2008 et 2011.

Or, depuis qu'il est majoritaire, le gouvernement de Stephen Harper a montré peu d'appétit pour ressusciter ces mesures.

Contre la Charte

Le vote à visage découvert a souvent été associé au débat sur les accommodements raisonnables, auquel la mouvance adéquiste, très présente au sein du Parti conservateur du Canada, a carburé pendant longtemps.

Mais la donne a changé depuis quelques mois: le gouvernement Harper s'est positionné contre la Charte des valeurs du gouvernement péquiste de Pauline Marois: «Le contenu du projet de loi m'inquiète», a déclaré le ministre de l'Emploi et du Multiculturalisme, Jason Kenney, en novembre dernier.

«Si le projet de loi, dans sa forme actuelle, devient une loi et on juge qu'il viole la Constitution, nous allons la contester. Nous allons défendre vigoureusement la liberté de religion des Canadiens», a-t-il martelé.

Ce même ministre Kenney avait appuyé le projet de loi sur le visage découvert présenté par son collègue conservateur Steven Blaney moins de deux mois avant le déclenchement des élections de 2011. «Je ne crois pas que nous devrions réglementer ce que les gens portent, mais quand un citoyen doit interagir avec le gouvernement, en particulier pour exercer son droit de vote, je pense que c'est entièrement raisonnable de dire que nous devons confirmer qui vous êtes», avait-il déclaré lors d'une entrevue télévisée.

Nouvelle distance

Les troupes de Stephen Harper se tiennent maintenant loin du débat. Des porte-parole de Steven Blaney, Jason Kenney et Stephen Harper ont tous refusé de répondre aux questions de La Presse. La porte-parole du ministre Poilievre n'a pas voulu en dire davantage.

Les conservateurs étaient moins réservés en 2007: ils avaient vivement dénoncé le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, pour avoir refusé d'interdire le vote voilé lors d'élections partielles au Québec en se servant de son pouvoir discrétionnaire.

Pierre Poilievre l'avait pourfendu: «Nous vous indiquons que, maintenant, c'est le meilleur temps de le faire, et vous nous ignorez».

«Non seulement il est illogique qu'une personne puisse établir son identité si son visage est caché, mais cette décision va aussi à l'encontre du gros bon sens et a laissé plusieurs personnes perplexes», avait renchéri l'ancien lieutenant québécois de Stephen Harper, Lawrence Cannon, qui est aujourd'hui ambassadeur du Canada en France.

«Le gouvernement ne peut pas rester inerte et permettre ce genre de situation.»

Du côté du NPD, la position reste la même qu'en 2007 et il y a peu de chances que la formation de Thomas Mulcair appuie un amendement du Bloc québécois.

«Ce qui m'a toujours fascinée par rapport à tout ce débat, c'est que c'est un peu un faux problème, en ce sens que je ne connais pas beaucoup de monde qui se présente à visage caché», a déclaré la députée Françoise Boivin.

- Avec Joël-Denis Bellavance

Une controverse québécoise

Mars 2007: Devant la grogne populaire, le directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, revient sur sa décision d'autoriser le vote à visage couvert aux élections provinciales.

Septembre 2007: Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, refuse de céder aux pressions des politiciens fédéraux et autorise le vote à visage caché lors d'élections partielles dans trois circonscriptions du Québec.

Octobre 2007: «Nous renforcerons l'intégrité de notre système électoral fédéral par des mesures qui confirmeront l'identification visuelle des électeurs», promet le gouvernement Harper dans son discours du Trône. Il dépose le projet de loi C-6 quelques jours plus tard.

Décembre 2007: Le gouvernement Charest adopte son projet de loi sur l'obligation du vote à visage découvert.

Février 2011: Le député conservateur Steven Blaney ressuscite le défunt projet de loi C-6 et dépose le projet de loi C-463 quelques semaines avant les élections. Le principe est le même: obliger les électeurs à voter à visage découvert, sauf pour des exceptions médicales. Les élections empêchent son adoption.




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