Une filiale de SNC-Lavalin a dû rembourser au moins 2 millions de dollars au gouvernement canadien pour des irrégularités détectées dans le cadre d'un important contrat de gestion des immeubles fédéraux, a appris La Presse.

Le ministère des Travaux publics, qui gère le contrat, a refusé de divulguer le montant exact des remboursements, parce qu'il s'est engagé à garder l'information secrète en vertu d'une entente de confidentialité conclue avec l'entreprise dans le cadre d'un processus de médiation.

Ottawa a néanmoins décidé de prolonger le contrat d'une année supplémentaire, soit jusqu'à mars 2015. À cette date, SNC Opération&Maintenance (SNC O&M, anciennement Profac) devrait avoir empoché environ 6 milliards de dollars pour gérer l'ensemble des immeubles fédéraux partout au pays pendant 10 ans.

Le ministère a expliqué sa décision en faisant valoir que l'entente avait généré «des économies d'environ 171,9 millions de dollars durant les cinq premières années».

La Presse a révélé en 2010 certaines sommes que l'entreprise a facturées au gouvernement, dont des frais de 1000$ pour l'installation d'une sonnette, de 2000$ pour l'achat de deux plantes vertes et de 5000$ pour la pose de six luminaires encastrés. Le PDG de SNC de l'époque, Pierre Duhaime, avait critiqué le reportage.

La ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, avait qualifié ces dépenses d'inacceptables et avait commandé deux vérifications juricomptables à la firme PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces deux vérifications, portant sur un échantillon d'environ 80 opérations, avaient mené au remboursement de quelques dizaines de milliers de dollars en raison d'irrégularités et cas de surfacturation découverts. PwC avait aussi recommandé une série d'autres vérifications. Ce sont ces dernières démarches qui ont mené au remboursement de plus de deux millions.

Peu de détails

En plus des sommes en jeux, le gouvernement et l'entreprise ont refusé d'indiquer quels problèmes précis avaient été trouvés, la taille de l'échantillon, l'objet de la vérification, la nature des autres vérifications menées, le cas échéant, et si celles-ci avaient aussi forcé d'autres remboursements.

Une note d'information au ministre, classée «secrète» et obtenue par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, indique que ce remboursement de deux millions de dollars s'inscrit dans la foulée d'une évaluation interne menée par l'entreprise elle-même, et vérifiée par la firme comptable Deloitte et par le Ministère. Elle portait sur «un certain nombre de dépenses inacceptables liées à certains salaires au sein de SNC», peut-on lire en anglais.

La porte-parole de l'entreprise, Leslie Quinton, n'a pas donné beaucoup plus de détails. Elle a expliqué que dans certains cas, la mésentente entre SNC O&M et le gouvernement portait sur le mode de paiement (fixe ou horaire) de certains sous-traitants. «Nous avons accepté de rembourser ledit montant au client de bon gré, malgré certains désaccords que nous avions avec la méthode de calcul de l'auditeur», a-t-elle déclaré.

L'opposition officielle s'est dite préoccupée par ce dossier. «Il ne devrait pas y avoir de clause de confidentialité lorsqu'il est question d'argent public. Point à la ligne», a tranché Alexandre Boulerice député du NPD de Rosemont-La Petite-Patrie.

«On devrait savoir exactement pourquoi SNC a dû rembourser le gouvernement, sur quelle opération, sur quel contrat, c'est quoi les détails de ces facturations-là, c'est quoi les erreurs qui ont été commises.»

- Avec la collaboration de William Leclerc