Rapatriement de 1982: Québec étudie ses recours

L'ex-premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, et... (Photo archives La Presse Canadienne)

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L'ex-premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, et la reine Elizabeth II lors de la signature du rapatriement de la Constitution en 1982.

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(Québec) Le gouvernement Marois étudie ses recours pour forcer Ottawa à ouvrir ses livres à la suite des révélations « troublantes » entourant le rapatriement de la Constitution de 1982. Il exhorte également la Cour suprême, qui « examine les allégations » de l'historien Frédéric Bastien, à lancer une enquête indépendante.

Selon les recherches de M. Bastien, le juge en chef de la Cour suprême de l'époque, Bora Laskin, a informé les gouvernements canadiens et britanniques des délibérations au sein du plus haut tribunal du pays sur le projet de rapatriement. Il a ainsi violé le principe de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'exécutif, ajoute M. Bastien qui publie le livre La Bataille de Londres. Il a obtenu des documents du gouvernement britannique, mais ceux en provenance du Conseil privé canadien étaient caviardés en bonne partie.

Mardi, le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, a demandé à Ottawa « d'ouvrir ses livres » afin que toute la lumière soit faite sur ces événements. Or le gouvernement Harper a rapidement opposé une fin de non-recevoir à cette demande, refusant de « rouvrir de vieilles chicanes ».

L'affaire n'en restera pas là, a assuré le gouvernement Marois mercredi. « Comme la première ministre nous l'a dit, il y aura des discussions au conseil des ministres (mercredi). Il y aura de décisions qui seront prises », a affirmé M. Cloutier. Il n'a pas voulu préciser les recours qui sont envisagés. Mais selon lui, « le gouvernement Harper n'aura pas le choix de donner accès à l'information pour que les Québécois aient toute la vérité ».

Mardi, par voie de communiqué, la Cour suprême a signalé qu'elle « examine la teneur des allégations » de M. Bastien car elle « attache une très grande importance à son indépendance institutionnelle et à la confidentialité de ses délibérations ». Québec veut que cet examen soit indépendant afin de garantir la crédibilité de la démarche. « Je demande à la juge en chef de s'en mêler directement et d'expliquer concrètement de quelle façon ils vont procéder à leur enquête. On veut savoir si l'enquête sera indépendante, combien ça va coûter, et combien de temps ça va durer », a dit Alexandre Cloutier.

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