Entente dans le dossier des pensions des anciens combattants invalides

Dennis Manuge a intenté un recours collectif contre... (Photo: PC)

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Dennis Manuge a intenté un recours collectif contre Ottawa en 2007.

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La Presse Canadienne
Halifax

Un ancien combattant originaire de Halifax, qui a déposé un recours collectif contre Ottawa à la suite d'une disposition à la récupération des pensions de service militaire dit en être arrivé à une entente.

Selon Dennis Manuge, l'entente devrait être rendue publique mercredi, à la suite d'une conférence téléphonique entre les avocats représentant les anciens combattants et Ottawa.

Le recours collectif avait été déposé en mars 2007 au nom de M. Manuge et de 4500 autres anciens combattants invalides dont les bénéfices à long terme associés à leur handicap avaient été réduits en fonction de la pension mensuelle que versait Anciens Combattants Canada.

En mai dernier, une cour fédérale avait déclaré qu'Ottawa devait mettre fin à cette pratique. Quelques semaines plus tard, le gouvernement avait indiqué qu'il n'avait pas l'intention de porter la cause en appel.

Le gouvernement avait ensuite confié à Stephen Toope, le président de l'Université de la Colombie-Britannique, le mandat de négocier un accord avec les avocats de M. Manuge.

La cour fédérale devra approuver toute entente et une audience de deux jours est prévue à ces fins dès le 14 février, à Halifax.

Le gouvernement estime que l'entente suggérée pourrait coûter jusqu'à 600 millions $, selon la date où les changements ont été effectués.

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