Le budget Flaherty inclut une refonte des normes environnementales

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Jim Flaherty

Photo : Adrian Wyld, PC

Martin Croteau
La Presse

(OTTAWA) L'opposition et les écologistes ont dénoncé le gouvernement Harper, jeudi, après que celui-ci eut inclus une refonte majeure des lois sur la protection de l'environnement dans son projet de loi sur le budget.

S'il est adopté tel quel, le document de plus de 400 pages consacrera le retrait du protocole de Kyoto, donnera au gouvernement le pouvoir de faire fi des évaluations environnementales et réécrira la Loi sur les pêches. Ces mesures s'ajoutent à une multitude de réformes qui touchent des secteurs aussi variés que l'assurance emploi et l'immigration.

Les changements ont déjà été annoncés par le gouvernement Harper dans son budget. Mais certains craignent que le recours à un projet de loi omnibus soit un stratagème pour éviter un examen approfondi des mesures, dont plusieurs sont déjà contestées.

«C'est ridicule, a dénoncé le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique, Nathan Cullen. C'est très dangereux aussi pour un gouvernement qui pense qu'il n'y a pas la nécessité d'un débat sur l'environnement.»

Réactions de l'opposition

La chef du Parti vert, Elizabeth May, souligne qu'en glissant ces réformes dans un projet de loi sur le budget, le gouvernement s'assure que les dispositions qui touchent l'environnement seront passées à la loupe par le comité parlementaire des finances. Le comité qui se spécialise dans les questions environnementales n'aura jamais l'occasion d'étudier ces mesures.

«C'est vraiment scandaleux, a dénoncé Mme May. Je suis vraiment bouleversée par cela. J'avais imaginé quelque chose de très grave, mais ici, c'est pire.» Le gouvernement Harper rétorque que ses intentions étaient bien connues. Il se défend de faire passer des mesures controversées en catimini.

«Le budget était très clair, a expliqué le ministre des Finances, Jim Flaherty. Nous avons annoncé explicitement ce que nous avions l'intention de faire et j'accueille le débat public sur nos mesures.»

Les écologistes accusent le gouvernement Harper d'éviscérer les lois destinées à protéger l'environnement. «Lorsque je lis entre les lignes, il n'y a aucun doute à mes yeux que ces mesures vont faciliter les projets énergétiques à grande échelle, justement le type de projet qui requiert une étude environnementale serrée», affirme l'avocat Richard Lindgren, conseiller juridique de l'Association canadienne du droit environnemental.

Feu vert

Si le projet de loi sur le budget est adopté, la loi sur l'évaluation environnementale sera abrogée. Le processus de consultation publique sera élagué pour accélérer la mise en oeuvre de projets miniers, pétroliers et gaziers.

Le gouvernement fédéral aura aussi le pouvoir de donner son feu vert à des projets même si l'évaluation environnementale recommande le contraire.

Le projet abolira aussi la Loi sur l'implantation du protocole de Kyoto, qui oblige le gouvernement fédéral à adhérer aux cibles fixées par ce traité international. Elle l'oblige aussi à faire état des progrès de ses mesures pour lutter contre les changements climatiques.

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