Le projet de loi C-20, qui diminuera le poids du Québec à la Chambre des communes, pourrait être adopté d'ici Noël.

Le comité sénatorial des affaires juridiques a annoncé qu'il siégerait plus longtemps cette semaine pour l'étudier.

C-20 a passé l'étape de la troisième lecture en fin d'après-midi mardi. Il a aussitôt été envoyé à la Chambre haute, où les sénateurs ont expédié en quelques heures les votes en première et deuxième lecture.

«C'est l'objectif du gouvernement de passer ce projet de loi avant Noël», a confirmé une source au bureau de la leader du gouvernement au Sénat.

La Chambre des communes pourrait suspendre ses activités jusqu'à la fin janvier dès aujourd'hui, tandis qu'on s'attend à ce que le Sénat siège encore la semaine prochaine.

Par ailleurs, deux autres projets de loi controversés au Québec ne seront pas adoptés avant la pause des Fêtes: le projet de loi omnibus sur la criminalité (C-10) recevra la sanction royale plutôt dans la nouvelle année; et C-19, qui prévoit l'abolition du registre des armes à feu, n'a pas encore été envoyé au Sénat.

Plus de sièges, moins de poids

La Loi sur la représentation équitable ajouterait 30 sièges à la Chambre des communes. L'objectif est d'augmenter le nombre de députés provenant des provinces les moins bien représentées.

Ainsi, l'Alberta et la Colombie-Britannique recevraient 6 sièges de plus, et l'Ontario, 15 sièges supplémentaires.

De peur de provoquer une réaction trop négative au Québec, le gouvernement Harper a décidé de donner également trois nouveaux sièges à la province francophone.

Malgré ces nouveaux sièges, le pourcentage des députés québécois diminuera tout de même à la Chambre des communes: passant de 24,4% à 23,1%.

Néo-démocrates et libéraux

Le NPD s'oppose à cette diminution du poids du Québec à Ottawa. Le Parti libéral, de son côté, a proposé une autre formule, qui maintiendrait le nombre de députés à 308 et qui enlèverait des sièges au Québec, tout en diminuant sa représentation à 23,4%.

Selon le député Stéphane Dion, qui a piloté la proposition, cette formule a l'avantage d'éviter de grossir sans arrêt la taille de la Chambre des communes, tout en maintenant le poids du Québec un peu plus près du quart des sièges qu'il a traditionnellement détenu.

Les Québécois représentent actuellement 23,1% de la population canadienne.

Rappelons qu'une modification du principe constitutionnel de la représentation proportionnelle à la population exigerait l'approbation de sept provinces représentant 50% de la population, tandis que celui voulant que le Québec ait un minimum de 75 sièges aux Communes peut être modifié par une simple loi votée par le Parlement.