La Gendarmerie royale du Canada (GRC) n'ouvrira pas d'enquête pour se pencher sur les allégations selon lesquelles le gouvernement Harper aurait contrevenu à une loi du Parlement en utilisant des fonds publics pour financer des projets dans la circonscription du ministre Tony Clement avant le sommet du G8, en juin 2010.

Pendant la dernière campagne électorale, l'ancienne députée libérale Marlene Jennings avait demandé à la GRC d'enquêter sur la légalité du Fonds d'infrastructure du G8 de 50 millions $, établi en 2009.

Ces millions avaient servi à financer la construction de belvédères et de parcs, l'amélioration de certains paysages de rue et d'autres projets d'embellissement dans la circonscription de Parry Sound-Muskoka, représentée par le conservateur Tony Clement, qui était alors ministre de l'Industrie.

La demande de Mme Jennings était survenue après que La Presse Canadienne eut publié des extraits de l'ébauche du rapport commandé par la vérificatrice générale, alors que la campagne électorale battait son plein. Ce document laissait entendre que les fonds avaient été obtenus illégalement.

Mais après avoir étudié le dossier pendant près de sept mois, la GRC a conclu qu'une enquête n'était pas nécessaire.

Dans une lettre datée du 8 novembre qui a été envoyée à l'ancienne députée libérale, le surintendant Paul Bateman a écrit que pour l'instant, «aucune information n'a été fournie par le vérificateur général ou par quiconque pour prouver qu'une loi du Parlement a été enfreinte» et que cela ne justifiait donc pas le déclenchement d'une enquête criminelle du côté de la GRC.

Un autre policier a cependant indiqué à Mme Jennings, lors d'une conversation téléphonique, que le dossier pourrait être rouvert si de nouvelles informations surgissaient, a signalé l'ancienne députée.

L'ébauche du rapport de la vérificatrice générale de l'époque, Sheila Fraser, soulignait que le gouvernement avait mal informé («misinformed») le Parlement lorsqu'il avait demandé l'autorisation de mettre sur pied un fonds de 83 millions $ qui devait servir à mettre en place des mesures visant à réduire la congestion routière à la frontière.

Les députés n'avaient pas été informés du fait que plus de la moitié de cette somme servirait à financer des projets d'infrastructure pour le G8 situés loin de toute traversée frontalière.