Un expert affirme que la commissaire à la vie privée du Canada est en grande partie sans défense lorsqu'elle traite des cas de diffamation semblables à celui impliquant un ancien porte-parole des Anciens Combattants.

Michel Drapeau, colonel à la retraite et avocat, a déclaré que Jennifer Stoddard n'avait aucun moyen d'imposer ses recommandations et était dans l'impossibilité d'obliger les personnes violant la Loi sur la vie privée à payer des amendes.

Le gouvernement conservateur a indiqué qu'il attendrait les résultats d'une enquête par Mme Stoddart, qui s'intéresse à l'affaire de l'ancien officier de renseignement Sean Bruyea.

Des informations personnelles, incluant des commentaires du psychiatre de l'homme en question, se sont retrouvées dans une note d'information destinée à un ancien ministre conservateur et avaient apparemment largement circulé au sein du ministère des Anciens Combattants.

M. Drapeau a cependant souligné que la commissaire Stoddart n'avait qu'un certain pouvoir.

«Tout ce qu'elle peut faire, c'est enquêter sur la plainte», a-t-il déclaré dans une entrevue avec La Presse Canadienne.

«Si la plainte est bien fondée, ce qui est particulièrement évident lorsque vous regardez les documents, elle émettra des recommandations, et non pas une direction pour l'institution des Anciens Combattants.»

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, a pour sa part affirmé que le fait de s'appuyer uniquement sur la commissaire était une réponse faible.

Le ministre des Anciens Combattants, Jean-Pierre Blackburn, a précisé qu'il avait discuté avec la commissaire et était certain que ses responsables coopéraient dans le cadre de l'enquête.

«J'ai hâte de recevoir son rapport car il est important pour moi de voir s'il y a certains aspects spécifiques que nous pouvons implémenter pour protéger la vie privée de nos vétérans», a dit le ministre.

Il a affirmé qu'il devrait voir les recommandations avant de décider de la façon de procéder.

Le gouvernement fédéral n'a pas toujours suivi les conseils de la commissaire au fil des années.

Une demande d'entrevue avec la commissaire Stoddart a été refusée jeudi, mais une porte-parole a indiqué que la commissaire avait, par le passé, constaté que les ministères fédéraux étaient disposés à coopérer lors de ses enquêtes.

«Nous constatons généralement que nos recommandations sont acceptées et mises en place par les ministères et agences fédéraux, et que les informations personnelles sont mieux protégées au final», a précisé Valerie Lawton par courriel.

Selon Michel Drapeau, le seul moyen d'imposer un changement serait de forcer l'étude du problème au sein d'un comité de la Chambre des communes.

Les néo-démocrates ont déjà demandé une enquête menée par un comité parlementaire, mais la position des libéraux n'est pas claire. Certaines allégations d'harcèlement de Sean Bruyea remontent au gouvernement de Paul Martin, en 2005.

Les libéraux avaient pourtant réagi en force plus tôt cette semaine, mais ont pris leurs distances jeudi après que le premier ministre eut mis de l'avant le fait que la mise en circulation d'informations personnelles ne datait pas de son arrivée au pouvoir.