Le ministre fédéral de l'Environnement, Jim Prentice, pourrait être accusé d'outrage au Parlement si son ministère ne dépose pas une série de rapports annuels actuellement en retard.
Le député libéral Derek Lee a indiqué jeudi que M. Prentice avait jusqu'au mois prochain pour faire en sorte que le ministère de l'Environnement remette l'équivalent de quatre ans de documents en retard.
Si ces rapports ne sont pas disponibles sous peu, M. Lee, député de la région de Toronto, compte demander aux Communes que M. Prentice soit accusé d'outrage au Parlement.
Les ministères du gouvernement fédéral sont tenus par la loi de remettre un rapport au Parlement chaque année. Les responsables de l'Environnement reconnaissent cependant avoir pris du retard à cet égard.
Une responsable du ministère, Cynthia Wright, a affirmé au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes que le ministère était en retard «pour de nombreuses raisons», jugeant la situation «inacceptable».
Mme Wright, sous-ministre adjointe associée à l'Environnement, a indiqué que les rapports devraient être prêts sous peu.
Toute personne reconnue coupable d'outrage au Parlement est passible d'une peine de prison. Par le passé, cependant, les coupables n'ont été que sévèrement réprimandés ou ont dû présenter des excuses.
M. Prentice a affirmé à des journalistes que son ministère avait jusqu'à la fin du mois pour déposer les rapports attendus.
Ce n'est pas la première fois que l'Environnement se retrouve dans une situation semblable. En 2007, il avait été critiqué en raison de cinq ans de documents en retard.