Mise à jour économique: les faits saillants

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Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty

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Voici les faits saillants de la mise à jour économique déposée jeudi aux Communes par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty.

> Surplus anticipé de 100 millions de dollars pour l'année financière 2009-2010 et de 800 millions $ pour 2010-2011.

> Adoption de mesures pour aider les secteurs les plus importants de l'économie canadienne (automobile, manufactures). Celles-ci seront annoncées à l'adoption du prochain budget, en février. Ces mesures effaceront les surplus attendus et plongeront le gouvernement en déficit.

> Élimination, à compter du 1er avril 2009, de la subvention gouvernementale de 1,95 $ par vote reçu aux partis politiques lors d'élections générales.

> Ordre donné aux ministres, sous-ministres et hauts fonctionnaires de limiter les dépenses de déplacement, d'accueil, de participation à des conférences, d'échanges et de services professionnels. Cela inclut les dépenses pour la tenue de sondage, l'appel à des experts-conseils et des services juridiques extérieurs.

> Extension de l'analyse de tous les programmes des ministères aux sociétés d'État (ex : Radio-Canada), aux biens immobiliers et aux autres actifs fédéraux.

> Limitation des augmentations salariales à 2,3 % en 2007-2008 et à 1,5 % les trois années suivantes. Celle-ci s'applique aux fonctionnaires, hauts fonctionnaires, députés, sénateurs et ministres. Suspension temporaire du droit de grève des fonctionnaires jusqu'à la fin de 2010-2011.

> Pouvoirs accrus donnés au ministre des Finances afin de l'aider à soutenir les institutions financières et le système financier. Injection de 700 millions de dollars dans les institutions bancaires fédérales pour soutenir l'aide à l'exportation et aux petites entreprises.

> Réduire de 25 % le montant minimal de retrait requis dans les Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pour la présente année d'imposition.

> Faire passer de 5 à 10 ans la période de versement des déficits de solvabilité aux entreprises ayant un régime de pension sous juridiction fédérale. Le gouvernement veut ainsi aider les entreprise à réduire les versements qu'elles sont obligées de faire pour combler les déficit actuariels de ces régimes.

> Adoption d'une loi qui fera de l'équité salariale un élément à part entière des négociations collectives. Cette mesure a pour but de sauver des milliards en frais juridiques.

> Rajustement de la péréquation en tenant compte de l'évolution de l'économie.

> Augmentation des investissements fédéraux dans les vastes chantiers d'infrastructures. Le montant injecté dans l'économie canadienne en 2009 dépassera les 6 milliards de dollars.

 




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