La Cour du Québec a rejeté vendredi la demande de dépouillement judiciaire déposée par le Parti conservateur du Québec (PCQ) dans la circonscription de Beauce-Nord, où le candidat conservateur a été battu par 202 votes par celui de la Coalition avenir Québec (CAQ).
Dans sa décision, la juge Nathalie Vaillant explique que le PCQ n’a pas réussi à démontrer qu’il y a eu des erreurs dans le comptage des votes le soir de l’élection, le 3 octobre, comme l’affirmait le parti.
En fait, le candidat conservateur défait Olivier Dumais affirmait avoir lui-même constaté ces erreurs. Or, la demande en justice a été déposée par Patrice Raza, le représentant officiel du parti.
M. Raza se devait donc de déposer une demande sous serment en son nom pour accompagner sa requête, ce qui n’a pas été fait — il a plutôt présenté les déclarations des personnes qui auraient constaté les erreurs de comptage.
Après que l’équipe de la CAQ a soulevé cette erreur, le PCQ a présenté une nouvelle déclaration sous serment de M. Dumais, dans laquelle il confirmait l’exactitude des informations contenues dans la demande initiale.
Or, le tribunal n’a pas jugé cette déclaration suffisante.
« Elle ne constitue pas une déclaration permettant au Tribunal de conclure que M. Dumais a une connaissance personnelle des faits allégués à la demande et qu’il a personnellement “des motifs de croire qu’un scrutateur ou un directeur du scrutin a compté ou rejeté illégalement des bulletins de vote ou dressé un relevé du dépouillement inexact” », peut-on lire dans le jugement.
Malgré cette irrégularité judiciaire, la juge exclut la nécessité d’un second dépouillement.
« Il est vrai que les déclarations pour valoir témoignages des représentants transmis par courriel permettent de mettre en évidence certaines irrégularités survenues lors du dépouillement des votes », écrit-elle.
« Toutefois, à la lumière de l’ensemble de la preuve présentée, du pourcentage de votes rejetés dans la circonscription (1,10 %) en comparaison au pourcentage de voix rejetées au Québec (1,35 %), de l’écart de 202 votes qui sépare les candidats, le Tribunal ne peut conclure qu’une personne raisonnable placée dans la même situation possède des motifs raisonnables pour conclure à la nécessité d’un dépouillement judiciaire sur la foi de ces évènements isolés. »
Le candidat caquiste et député sortant, Luc Provençal, l’a emporté avec 14 590 votes, contre 14 388 pour M. Dumais. Élections Québec a rejeté 372 bulletins lors du dépouillement.