(Québec) Le gouvernement Legault rendra plus généreuse l’indemnité de remplacement de revenu de près de 24 000 Québécois invalides en raison d’un accident d’automobile. Au total, il pige un milliard dans les réserves de la Société de l’assurance automobile du Québec pour bonifier différentes indemnités.
« Pour ceux qui se plaignaient de cette iniquité, je suis très fier de leur dire qu’on les a entendus », a affirmé le ministre des Transports François Bonnardel en conférence de presse mercredi pour présenter son projet de loi. La mesure de 750 millions leur assurera un revenu au-delà de l’âge de 67 ans et évitera ainsi leur « appauvrissement ». Près de 5000 personnes recevront un versement rétroactif, car elles ont déjà plus de 68 ans, et la moitié d’entre elles obtiendront entre 10 000 et 80 000 dollars.
Le ministre Bonnardel profite de surplus de 4,8 milliards dans le bilan de la SAAQ pour réparer une « erreur historique » faite par le « gouvernement de l’époque, le Parti libéral, en 1990 », a-t-il précisé.
Essentiellement, le régime actuel d’assurance diminue l’indemnité progressivement à compter de 65 ans, et disparait à 68 ans. Or une personne invalide à la suite d’un accident automobile ne peut plus contribuer au Régime des rentes du Québec, n’a pas d’employeur qui contribue à son régime de retraite et ne peut pas cotiser à un REER.
Lorsque le projet de loi sera adopté, les personnes invalides de 67 ans et plus auront droit à une somme équivalente à 40 % de leur versement d’invalidité pondéré en fonction de l’âge où ils sont devenus invalides. Cette seule mesure coûtera 750 millions à la SAAQ.
Un autre 250 millions permettra de financer d’autres mesures. Par exemple, en cas de blessures ou séquelles de natures catastrophiques, un automobiliste recevra désormais minimalement un revenu basé sur la rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs du Québec, pour compenser la perte de progression de carrière.
Le montant maximal de compensation pour de l’aide à domicile pour une personne tétraplégique par exemple sera désormais de 1500 dollars, il était auparavant de 949 dollars. L’objectif : soutenir le maintien au domicile de ces personnes. L’indemnité de décès au conjoint sera maintenant équivalente à cinq fois le revenu, peu importe l’âge de la personne qui meurt.
Camionneurs
Québec profite de la pièce législative pour modifier le code de la sécurité routière. Il rendra obligatoire un « dispositif de consignation électronique », qui remplacera la fiche journalière que les conducteurs de poids lourds. Cette méthode sera « moins facile à falsifier », précise la SAAQ. Les États-Unis et le gouvernement fédéral canadien ont déjà mis en place des règlements forçant l’usage de dispositifs électronique.
Autre mesure : ce sera désormais tolérance zéro pour l’alcool pour les personnes titulaires d’apprenti conducteur qui ont déjà un permis d’une autre classe. Par exemple, un automobiliste qui désire obtenir un permis de moto ne pourra pas consommer d’alcool avant d’aller faire de la moto. La logique : puisqu’on est en apprentissage, il faut avoir nos pleines capacités.
Québec est d’ailleurs en réflexion pour règlementer davantage la conduite à moto. Le bilan des motocyclistes québécois n’est « pas bon », a dit le ministre François Bonnardel. Il a fait remarquer que dans plusieurs pays européens, « tu ne peux pas commencer à conduire sur une moto trop forte, il y a une gradation […] ce sont des discussions que j’ai déjà avec la SAAQ », a-t-il souligné.
L’assureur regarde également ses options pour ce qui est d’obliger le port de gants à moto, par exemple. Présentement, rien n’est prévu dans la loi, sauf le port du casque et d’une visière : un motocycliste peut très bien se déplacer nu pied et sans gants, par exemple.